Le Burundi vers une sortie de la CPI

Les députés burundais ont voté ce mercredi un projet de loi prévoyant la sortie du Burundi de la Cour pénale internationale.

Sur les 110 députés présents, 94 ont voté oui, 14 se sont abstenus et 2 ont voté contre. Le texte doit également passer par le Sénat, largement dominé par le parti au pouvoir, avant d‘être promulgué par le président de la République burundaise, Pierre Nkurunziza.

Le Burundi vient ainsi de joindre l’acte à la parole après avoir annoncé la semaine dernière son intention de se retirer de la justice internationale qu’elle qualifie d‘être un “moyen politique” utilisé par la communauté internationale pour “opprimer les pays africains”, a dénoncé le Premier vice-président burundais, Gaston Sindimwo.

Toutefois, un retrait du pays de la CPI n’entravera pas les poursuites à son encontre, notamment l’enquête diligentée par l’ONU sur les violations des droits de l’Homme commises dans le pays depuis avril 2015 et qui vise 12 personnalités du régime burundais – dont le numéro deux du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni.

Si l’on se réfère au statut de Rome, traité fondateur de la CPI, “le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue” et “n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet”.

Par ailleurs, bien que la CPI ne puisse pas enquêter de sa propre initiative sur un pays non membre, elle pourra cependant le faire si le Conseil de sécurité de l’ONU l’y autorise, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).

Toujours est-il qu’un éventuel retrait du Burundi ouvrira la voie à plusieurs pays africains qui envisagent de plus en plus de quitter l’institution judiciaire, l’accusant de n’incriminer que les gouvernants africains. La question avait même suscité des débats au sein de l’Union africaine.

Le Kenya avait par exemple annoncé son intention de quitter la CPI après que les charges contre son président Uhuru Kenyatta et récemment son vice-président William Ruto eurent été abandonnées pour défaut de preuves alors qu’ils étaient accusés d‘être impliqués dans les violences postélectorales de 2007-2008.