Ouganda : les tribunaux militaires autorisés à juger des civils ?

Alors que la Cour suprême de l’Ouganda a interdit les poursuites militaires contre des civils en janvier dernier, le gouvernement persiste en rédigeant un projet de loi donnant l’autorisation à des tribunaux militaires de le faire pour certains délits.

Norbert Mao, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles a déclaré jeudi qu’une loi a été rédigée et que le texte attend l’approbation du cabinet avant d’être présenté au parlement.

Il a annoncé que le projet définira je cite, « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un civil peut être soumis à la loi militaire. »

Les défenseurs des droits de l’homme et les hommes politiques de l’opposition accusent régulièrement le gouvernement du président Yoweri Musevenii d’utiliser les tribunaux militaires pour poursuivre les dirigeants et les partisans de l’opposition.

L’administration de la présidence a nié les accusations en affirmant que le cas des personnes détenues légalement, est traité de manière appropriée par le système judiciaire.

En janvier, le gouvernement avait été contraint de transférer le procès de l’opposant ancien candidat la présidence Kizza Besigye devant des tribunaux civils après la publication de l’arrêt de la cour suprême.