France : plusieurs décrets de la "loi immigration" mis en application

*En France, plusieurs décrets d’application de la loi « immigration » ont été publiés mardi dans le Journal Officiel. La loi stipule que "tout étranger sollicitant un titre de séjour en France doit s’engager à respecter les principes de la République dont la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore la laïcité".*

Cette publication intervient la veille du premier Conseil des ministres post-élections législatives.

Un autre décret d’application de la loi immigration renforce le dispositif de refus ou de cessation "des conditions matérielles d’accueil" et supprime "le recours administratif préalable obligatoire à l’encontre des décisions de refus des conditions matérielles d’accueil.".

Pour rappel, 35 des articles de loi avaient été partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi avait également été vivement critiqué par la gauche et les militants des droits de l’homme pour qui le projet de loi dit « immigration entre autres choses "arbitraire."

La loi a été promulguée le 26 janvier 2024.