République Centrafricaine
Pas de prorogation du mandat présidentiel sous couvert de coronavirus en Centrafrique.
La cour constitutionnelle a tranché le débat entre le pouvoir et les partis d’opposition en fin de semaine dernière.
Le gouvernement avait fait valoir que du fait de la pandémie, il ne serait pas possible de tenir la présidentielle en fin d’année. Une lecture que ne partage pas le juge constitutionnel.
« L’interdiction de modification de mandat présidentiel dans la durée et dans le nombre apparaît quatre fois dans la constitution. Une fois à l’article 35 en aucune manière le mandat présidentiel ne peut pas être modifié pour quelques causes que ce soit, l’article 38 à-propos du serment du chef de l’Etat », souligne Jean Pierre Waboe, vice-président de la cour constitutionnelle.
« Je jure devant Dieu et devant les hommes de ne pas modifier la constitution et mon mandat en durée et en nombre, l’article 153 qui fixe les domaines auxquels on ne peut pas toucher et l’article 153-2 interdit la modification du mandat présidentiel et l’article 153-6 interdit la modification de l’article 153 lui-même, ce qui fait que la boucle est bouclée. », indique
M. Waboe.
Plus, la Constitution centrafricaine interdit explicitement la modification des mandats présidentiels.« L’interdiction de modification de mandat présidentiel dans la durée et dans le nombre apparaît quatre fois dans la constitution.
« Ce verdict-là a surpris plus d’un parce que tout le monde pensait que la cour constitutionnelle devrait donner un verdict favorable à ceux qui ont initié ce projet de modification partielle de la constitution allant dans le sens de la prolongation du mandat de président de la République et celui des députés, la cour constitutionnelle a dit le droit. », se réjouit Éric Ngaba, directeur de publication du quotidien NDJONI SANGO.
La majorité présidentielle avait déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Une ambition vivement critiquée par l’opposition. Au lendemain du verdict, le président de la chambre se félicite de la vitalité de la démocratie centrafricaine.
« Vous avez vu la pression à un moment donné que certains voulaient instaurer dans notre société et comme je l’ai dit lors de la clôture de la session extraordinaire, j’ai toujours rappelé aux Centrafricains et Centrafricaines, aux compatriotes épris de justice et de liberté de croire au droit, de croire à la constitution. Il n’y a que les institutions de la République compétentes qui peuvent répondre à nos préoccupations qui interpellent la société centrafricaine. », souligne Laurent Ngon-Baba, président de l’Assemblée nationale en RCA.
Après le verdict de la cour constitutionnelle, rien ne semble pour l’instant empêcher la Commission électorale de continuer la préparation de la prochaine présidentielle prévue le 27 décembre prochain.
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