Espagne : l’expulsion de mineurs marocains jugée illégale

La Cour suprême espagnole a jugé lundi que l'expulsion massive de mineurs de l'enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc en 2021 était illégale.

Des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d'un groupe d'environ 12 000 personnes qui ont tenté de traverser cette frontière entre le Maroc et l’Espagne en mai 2021, en escaladant une barrière frontalière ou en la contournant à la nage.

L'Espagne est légalement tenue de s'occuper des jeunes migrants jusqu'à ce que leurs parents puissent être localisés ou jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans, mais les responsables ont déclaré qu'un accord conclu en 2007 entre l'Espagne et le Maroc prévoyait des retours assistés une fois que les cas des enfants avaient été examinés.

Le tribunal a jugé que l'expulsion violait « l'intégrité physique et morale >>> des migrants et violait la Convention européenne des droits de l'Homme. Il a cité le Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l'Homme, qui dispose que « l'expulsion collective d'étrangers est interdite. »

Le ministère espagnol de l'Intérieur avait défendu l'expulsion de mineurs en 2021 et a nié qu'elle viole le droit international, arguant que ces jeunes souhaitaient rentrer chez eux.