Ouganda : recours en justice contre le "Computer Misuse Act "

En Ouganda, des groupes de médias et des militants des droits de l'homme ont déposé ce lundi une pétition et un recours en justice auprès de la Cour constitutionnelle contre le Computer Misuse Act, une nouvelle loi controversée sur la mauvaise utilisation des ordinateurs. Le texte promulgué la semaine dernière par le président Museveni, criminalise le mauvais usage des réseaux sociaux ou la publication d’informations sur une personne sans son accord.

"Cet amendement engendre la criminalisation de l'écriture, la criminalisation du partage, la criminalisation de la transmission, la criminalisation du tournage de clips vidéo ; tout ce qui touche à la racine du droit à la liberté d'expression. (…) Nous pensons avoir suffisamment d’arguments pour convaincre la Cour constitutionnelle de se rallier à notre position et de déclarer cet amendement inconstitutionnel et nul", explique Peter Arinaitwe, l’avocat des pétitionnaires.

Les pétitionnaires demandent l’abrogation de cette loi qu’ils qualifient de "draconienne" soulignant qu'elle a été conçue selon eux pour "cibler délibérément ceux qui critiquent le gouvernement et qu'elle sera utilisée pour faire taire les dissidents et empêcher les gens de s'exprimer".

"Cette loi impose des sanctions pénales aux personnes qui sont prêtes à agir dans l'intérêt public. Ce texte parle d'intérêt public sans en définir les contours. Donc cette loi est ambiguë et sujette à des abus. La police l'appliquera de manière sélective pour cibler certaines personnes", détaille Robert Sempala, le directeur exécutif de Human Right Network for Journalists-Uganda (HRNJ-Uganda).

Pour Muthoki Mumo, comité de protection des journalistes (CPJ) pour l’Afrique subsaharienne : "Cette loi ne fera qu'ajouter à l'arsenal que les autorités utilisent pour cibler les commentateurs critiques et punir les médias indépendants".

Pour l’heure, les contrevenants à cette loi s'exposent à des amendes pouvant atteindre 4 000 dollars et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans.