Accord France-Maroc sur le retour de migrants mineurs

Le Maroc et la France s'accordent pour faciliter le retour des migrants mineurs isolés dans leur pays d’origine. Signée par le ministre de la Justice marocain, Mohamed Ben Abdelkader, et son homologue français, Eric Dupont-Moretti, cette entente met en place des outils concrets pour prendre en charge les mineurs non accompagnés originaires du Maroc.

Comme d'autres pays européens, la France a récemment intensifié ses efforts pour le renvoi de migrants en situation irrégulière. Les procédures pour les moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, notamment avec la Convention internationale des Droits de l'Enfant.

De précédentes tentatives de l'Espagne et de la Suède pour faciliter le retour des mineurs au Maroc n'ont pas abouti. A terme, cet accord permettrait aux juges français d'ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains "dans l'intérêt" de mineurs se trouvant en France,

Selon les estimations des pouvoirs publics et des ONG, la France compterait entre 16 000 et 40 000 mineurs clandestins. Des enquêtes ont permis de constater que "nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que parmi eux, les ressortissants marocains (...) n'étaient pas les plus nombreux", a indiqué Eric Dupond-Moretti.

Des vérifications menées mi-2019 à Paris pour 460 migrants présumés ont permis de dénombrer 173 Marocains, dont 72 effectivement mineurs.