Congo : un tribunal américain lève les injonctions affectant l'Eurobond

C’est une bouffée d’oxygène pour le Congo, un tribunal américain vient de lever les injonctions judiciaires ayant gelé dans un premier temps le paiement d’une échéance de son Eurobond de 363 millions de dollars.

Au centre de ce gel, l’affaire Commisipex, cette entreprise basée au Congo réclamait une dette d’1 milliard de dollars pour des travaux réalisés dans les années 80 pour le pays sans avoir reçu le paiement.

Avec l’approbation du tribunal de New-York qui était en charge de ce dossier épineux, Commisimpex ( Commissions Import Export) a envoyé deux avis de restriction à Delaware Trust Company, le fiduciaire de l’Eurobond, à la fin du mois de juin, ce qui a bloqué le paiement aux investisseurs des fonds qui avaient été transférés par les autorités congolaises un jour plus tôt. Le Congo a lui refusé de payer Commisimpex et a déclaré en novembre que le chef de la société, Mohsen Hojeij devait 1,3 milliard d’euros soit 1,52 milliard de dollars en taxes impayées.

Finalement, le tribunal américian a annulé les deux injonctions judiciaires émises à la demande par la société de travaux publics. Delaware Trust, le fiduciaire de l’Eurobond cherchait à annuler les avis de restriction arguant que les fonds de coupon avaient été transférés pour le paiement aux détenteurs d’obligations et n’appartenait plus au Congo.

Le délai, dont disposait le Congo pour payer les intérêts sur son emprunt obligataire en dollars a expiré le 30 juillet dernier. Reste désormais à savoir si le paiement des 21 milliards de dollars sur l’Eurobond qui arrive à maturité en 2029 sera relancé.