USA : la Cour Suprême dédouane Nestlé et Cargill d'emploi de Maliens mineurs

La Cour suprême américaine s'est rangée du côté des géants de l'agroalimentaire Nestlé et Cargill dans un procès qui affirmait qu'ils avaient acheté en connaissance de cause des fèves de cacao provenant d'exploitations agricoles africaines pratiquant l'esclavage des enfants.

Ce jeudi, les juges ont statué à huit contre un en faveur des deux entreprises et contre un groupe de six adultes maliens qui avançaient avoir été enlevés de leur pays lorsqu'ils étaient enfants, et forcés de travailler dans des exploitations de cacao en Côte d'Ivoire voisine. Les juges ont déclaré qu'une cour d'appel avait eu tort de laisser le groupe poursuivre son action en justice.

Bien que les préjudices subis par les défendeurs se soient produits entièrement à l'étranger, le neuvième circuit a estimé que les défendeurs pouvaient intenter une action devant une cour fédérale parce que les sociétés défenderesses auraient pris des "décisions opérationnelles majeures" aux États-Unis.

Le neuvième circuit "a commis une erreur en permettant à cette action de se poursuivre", a écrit le juge Clarence Thomas dans une opinion majoritaire de la Cour. L'affaire avait été rejetée à deux reprises à un stade précoce avant d'être relancée par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Lorsque l'affaire a été plaidée en décembre, l'administration du président Donald Trump de l'époque a soutenu Nestlé et Cargill.

Alien Tort Statute

L'argument du groupe malien est que Cargill, basée à Minneapolis, et la branche américaine de Nestlé, basée en Suisse, ont "aidé et encouragé" leur esclavage en tant qu'enfants en achetant, entre autres, des fèves de cacao provenant d'exploitations qui utilisaient le travail des enfants. Le groupe a intenté un recours collectif en son nom et au nom de milliers d'autres anciens enfants esclaves. Nestlé et Cargill ont déclaré avoir pris des mesures pour lutter contre l'esclavage des enfants et ont nié tout acte répréhensible.

L'affaire concerne une loi adoptée par le tout premier Congrès en 1789, l'Alien Tort Statute, qui permet aux citoyens étrangers d'intenter des poursuites devant les tribunaux américains en cas de violation des Droits de l'homme. La question pour les juges était de savoir si cette loi autorise les poursuites contre les entreprises américaines.

Ces dernières années, la Haute Cour a limité l'utilisation de l'Alien Tort Statute. En 2018, la Cour a statué que les entreprises étrangères ne peuvent pas être poursuivies en vertu de cette loi. Dans cette affaire, la Cour a rejeté une tentative des victimes israéliennes d'attaques en Cisjordanie et à Gaza d'utiliser les tribunaux américains pour poursuivre l'Arab Bank basée en Jordanie, qui, selon elles, a contribué à financer les attaques.