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Haïti : une nouvelle Constitution en guise de solution ?

Haïti : une nouvelle Constitution en guise de solution ?
Designated Prime Minister Ariel Henry speaks during a ceremony at La Primature in Port-au-Prince, Haiti, on July 20, 2021   -  
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VALERIE BAERISWYL/AFP or licensors -

Haïti

Encore chamboulé par le séisme du mois dernier et l’assassinat du président Jovenel Moise le 7 juillet, Haïti peine à se relever, mais en quête de solutions, se dirige vers une nouvelle constitution.

Soutenu par le Premier ministre, le texte en vue d’une réforme de la Constitution haïtienne a été publié mercredi. Plongé dans une crise politique et économique sans lendemain, le pays affronte les dures réalités d’être sinistré. Des infrastructures sur lesquelles repose la sûreté de l’Etat, comme la police et la santé sont considérablement impactées, l’insécurité liée aux pillages et aux gangs creusent un fossé entre la classe politique et la société civile.

"Une nouvelle Constitution ne sera pas la panacée pour résoudre tous nos problèmes" a reconnu le Premier ministre haïtien, Ariel Henry, "mais si nous arrivons à nous mettre d'accord sur ce mode d'organisation de la gouvernance plus équilibré et plus efficace, ce sera un point de départ pour d'autres convergences autour du devenir de notre pays", a estimé le chef du gouvernement.

Deux mois après le meurtre toujours non élucidé du chef de l’Etat dans sa résidence par un commando armé, le gouvernement en place, dirigé par Ariel Henry, milite pour la tenue au plus tôt d'élections générales alors que l'opposition réclame la création d'un régime de transition pour deux ans.

Une constitution controversée

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, revoir la constitution est une idée initiée par Jovenel Moise avant son décès. Même si le pays attend toujours les élections législatives initialement prévues en 2018, le texte renforcerait les pouvoirs du président aux dépens des parlementaires. Aussi, le document rédigé dans les langues nationales, français et créole prévoit la suppression du poste de Premier ministre au profit de la création d'un vice-président, élu en même temps que le président dans un suffrage à un seul tour.

De plus, il devrait favoriser la lutte contre la corruption avec la possibilité de poursuites devant les tribunaux de hauts fonctionnaires, ministres en fonction, et même du président de la République, une fois son mandat achevé. Une réforme importante car, à ce jour, les hauts responsables peuvent uniquement être jugés devant le Sénat.

Mona Jean, membre du comité de rédaction de la nouvelle Constitution a plaidé mercredi "l'immunité n'est pas synonyme d'impunité". "Une fonction ne peut pas être une source d'enrichissement illicite", a ajouté l'avocate.

Mercredi, le Premier ministre n'a pas évoqué la modalité d'adoption ou de rejet de cette réforme constitutionnelle.

Plébiscité par le président assassiné, Jovenel Moïse, un référendum est prévu à l'agenda électoral pour le 7 novembre mais, dès 2020 la procédure avait soulevé des critiques car elle était accusée de ne pas respecter les dispositions de l'actuelle Constitution.

Toutefois, la constitution en vigueur rédigé en 1987, après la chute de la dictature des Duvalier, déclare que "toute consultation populaire tenant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite".

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