République démocratique du Congo
Le parti de l’ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba a appelé la représentation de la CPI en République démocratique du Congo à mettre fin à la “confusion” autour de l’arrêt le condamnant pour “subornation des témoins”, motif d’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 23 décembre, selon une lettre consultée par l’AFP.
La Cour constitutionnelle congolaise a confirmé lundi l’inéligibilité de M. Bemba à la présidentielle en raison de sa condamnation pour “subornation de témoins” par la Cour pénale internationale, confirmant une décision de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Pour la Cour constitutionnelle congolaise, “la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption”. Il s’agit là d’une “mauvaise interprétation des arrêts de la CPI pour écarter M. Jean-Pierre Bemba à l‘élection présidentielle du 23 décembre 2018”, écrit la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC) Eve Bazaiba, dans une lettre adressée à Mme Fabienne Chassagneux, représentante de la CPI en RDC.
Le MLC a appelé la représentante de la CPI en RDC à “protéger l’intégrité du statut de Rome et de faire cesser la confusion sur fond d’un arrêt de la CPI”, qui porte préjudice à M. Bemba.
La requalification par les autorités judiciaires congolaises de “l’infraction de subornation de témoins, fondement de la condamnation de Jean-Pierre Bemba” a permis de créer “la confusion avec la corruption (…) qui ne constitue nullement une infraction retenue à charge de M. Bemba par la CPI”, estime le MLC.
“Que le statut de Rome soit respecté”
La secrétaire général du parti a demandé à la représentante de la CPI de rappeler à l’État congolais à “se conformer aux prescrits du Statut de Rome, d‘éviter de dénaturer cet instrument international en faisant des raccordements incohérents avec des dispositions du droit pénal congolais”.
Président du MLC, M. Bemba passait pour un candidat sérieux de l’opposition à la succession du président Joseph Kabila, qui n’a pas le droit de se représenter. Il avait déposé sa candidature début août après un retour triomphal à Kinshasa et son acquittement en appel par la CPI de sa condamnation à dix-huit ans dans l’affaire principale, celle de crimes de guerre et contre l’humanité.
Il a été condamné dans une affaire annexe pour subornation de témoins par la CPI, qui rendra en appel sa décision le 17 septembre. Réagissant à son éviction de la course à la présidence, M. Bemba a estimé mardi que la RDC s’acheminait vers une “parodie d‘élections”.
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