RDC : la C64 dénonce une menace contre l’ordre constitutionnel

La coalition de l’opposition C64 hausse le ton en République démocratique du Congo. Dans une déclaration publique à Kinshasa, Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général d’Ensemble pour la République, le parti de Moïse Katumbi, a vivement dénoncé la décision de la Cour constitutionnelle relative à la loi sur l’organisation du référendum.

Pour la C64, cette décision constitue une nouvelle étape dans un processus qu’elle juge dangereux pour l’équilibre institutionnel du pays. La coalition estime que l’arrêt de la Cour ouvre la voie à une éventuelle modification de la Constitution et accuse la haute juridiction de contribuer à ce qu’elle qualifie de "complot contre l’ordre constitutionnel".

"L’arrêt de la Cour confirme le complot contre l’ordre constitutionnel et ouvre la voie à la balkanisation de la République", a déclaré Dieudonné Bolengetenge, accusant également la juridiction constitutionnelle de s'être rendue complice, selon ses termes, d'une entreprise visant à renverser l'ordre constitutionnel.

La C64 conteste ainsi la légitimité de la décision rendue par la Cour constitutionnelle et met directement en cause son impartialité. Pour la coalition, les réserves d’interprétation formulées par la Cour dans sa décision témoigneraient des faiblesses du texte soumis à son examen.

La crainte d’une réforme constitutionnelle

Au cœur de la contestation de l’opposition figure la perspective d’une réforme de la Constitution. La validation de la loi sur le référendum ne modifie pas, en elle-même, la Constitution et ne signifie pas qu’un référendum sera automatiquement organisé. Elle établit toutefois le cadre juridique permettant, le cas échéant, la tenue d’une telle consultation.

C’est précisément cette possibilité qui inquiète la C64. La coalition redoute qu’un éventuel référendum puisse être utilisé pour faire adopter une réforme constitutionnelle qu’elle considère comme une menace pour les équilibres institutionnels actuels.

Dans sa déclaration, l’opposition établit également un lien entre cette perspective et la question d’un éventuel troisième mandat présidentiel. Elle affirme que le peuple congolais n’acceptera ni "le contournement de la Constitution", ni "la personnalisation des institutions", ni "le changement de Constitution", ni "le troisième mandat".

La C64 ne considère donc pas la validation de la loi référendaire comme une simple étape juridique. Elle y voit un signal politique susceptible, selon elle, de préparer une transformation plus profonde du cadre constitutionnel.

Une mobilisation maintenue

La coalition entend désormais poursuivre sa mobilisation. Quelques heures avant sa réunion du mercredi 29 juillet, plusieurs de ses principaux dirigeants, parmi lesquels Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, avaient été reçus, à leur demande, par le cardinal Fridolin Ambongo, archevêque de Kinshasa.

Aucune communication officielle n’a détaillé le contenu de cette rencontre. Selon des sources concordantes, le cardinal aurait encouragé les responsables de l’opposition à maintenir leur engagement en faveur du dialogue politique. Les opposants et les confessions religieuses attendent toujours, pour leur part, la convocation officielle de ce dialogue par une ordonnance présidentielle.

La C64 a néanmoins décidé de maintenir la pression. Un nouveau rendez-vous politique est fixé au 15 août, date à laquelle la coalition doit annoncer les suites qu’elle entend donner à sa mobilisation contre toute modification de la Constitution.