Bénin : le Parlement durcit la loi contre les faux billets de banque

Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Joseph Djogbénou, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté la loi n°2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.

Ce nouveau texte remplace la législation de novembre 2003, devenue insuffisante face à l’évolution de la criminalité financière et à l’utilisation croissante des nouvelles technologies par les réseaux de contrefaçon. La loi comprend 29 articles répartis en quatre chapitres.

La répression de la circulation de faux billets est désormais renforcée. Toute personne qui transporte, détient, importe ou met en circulation de la fausse monnaie en connaissance de cause encourt une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende d’au moins cinq millions de francs CFA.

Les sanctions sont encore plus sévères lorsque les infractions sont commises en bande organisée. Les auteurs risquent alors les peines maximales prévues pour les actes de contrefaçon, pouvant atteindre vingt ans de réclusion criminelle.

Le texte prend également en compte les outils technologiques utilisés dans ces activités illicites. La fabrication, l’importation, la détention ou l’utilisation d’équipements, de logiciels ou de matériels destinés à produire de la fausse monnaie deviennent des infractions pénales passibles de cinq à sept ans de prison.

Des peines complémentaires sont aussi prévues. Les personnes condamnées pourront être interdites d’exercer dans les secteurs bancaire et financier pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans. Les étrangers impliqués dans ces infractions pourront faire l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive de séjour sur le territoire béninois. Quant aux entreprises reconnues coupables, elles s’exposent à des mesures de fermeture temporaire, voire à leur dissolution.

Enfin, les juridictions pourront ordonner la publication de certaines condamnations par voie d’affichage ou dans les médias afin de renforcer l’effet dissuasif de la loi.

Au cours de cette même séance, les députés ont également autorisé la ratification de deux conventions internationales relatives à la supervision bancaire au sein de l’UEMOA ainsi qu’à la gestion des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux.