France : les députés sur le point d’abroger officiellement le Code noir

Près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage, l’Assemblée nationale française doit examiner ce jeudi une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir et les textes coloniaux ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises.

Ces édits royaux, adoptés aux XVIIe et XVIIIe siècles, n’avaient jamais été formellement supprimés du droit français, malgré l’abolition définitive de l’esclavage en 1848.

Le texte, porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin et soutenu par plusieurs groupes politiques, devrait être adopté à l’unanimité au Palais Bourbon.

Promulgué sous le règne de Louis XIV en 1685, le Code noir organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Il définissait notamment les personnes réduites en esclavage comme des biens appartenant à leurs maîtres et prévoyait de lourdes sanctions en cas de fuite ou de rébellion.

L’abrogation proposée revêt avant tout une portée symbolique, ces textes n’ayant plus d’effet juridique depuis le XIXe siècle.

Pour les défenseurs du projet, leur maintien dans les archives législatives françaises reste incompatible avec les principes républicains et la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Le président Emmanuel Macron a apporté son soutien à cette initiative, estimant que la présence persistante de ces textes dans le droit français constituait une contradiction avec les valeurs de la République.

Le débat sur les réparations relancé

Au-delà de l’abrogation du Code noir, les discussions à l’Assemblée devraient raviver le débat sur les conséquences durables de l’esclavage et de la colonisation.

Plusieurs élus ultramarins soulignent que les inégalités économiques et sociales entre les territoires d’Outre-mer et l’Hexagone trouvent en partie leur origine dans cette histoire.

Certains parlementaires plaident également pour ouvrir le chantier des réparations. Ils rappellent qu’après l’abolition de 1848, l’État français avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, mais pas les personnes anciennement asservies.

Des amendements ont été déposés afin de proposer la création d’un comité chargé d’évaluer les préjudices hérités de l’esclavage et les formes possibles de réparation.

Un rapport attendu sur l’héritage colonial

La proposition de loi prévoit aussi la remise d’un rapport gouvernemental consacré aux conséquences du droit colonial, notamment en matière de discriminations et de racisme.

Le document devra également examiner la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires français.

Après son passage à l’Assemblée nationale, le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive.