Au Kenya, l'illégalité de l'avortement au coeur du débat public

La cour d’appel du Kenya a annulé vendredi un arrêt historique de 2022 qui reconnaissait l’accès à l’avortement comme un droit fondamental, replongeant le pays dans un débat juridique et sociétal complexe.

Cette décision, saluée par les opposants à l’avortement mais vivement critiquée par les défenseurs des droits des femmes, risque d’aggraver les dangers pour des centaines de milliers de femmes et de jeunes filles contraintes de recourir à des cliniques clandestines.

Le Kenya, pays profondément chrétien, autorise l’avortement uniquement si « la vie ou la santé de la mère est en danger », selon la Constitution de 2010. Cependant, le code pénal, hérité de l’époque coloniale britannique, n’a jamais été modifié pour refléter cette disposition, créant une zone grise juridique. Selon le Centre for Reproductive Rights, sept femmes meurent chaque jour des suites d’avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, tandis que de nombreuses autres sont victimes d’extorsion ou de harcèlement policier.

L’affaire emblématique de Kilifi

L’affaire à l’origine du débat remonte à septembre 2019, lorsqu’une jeune fille de 16 ans, hospitalisée pour des complications liées à un avortement, a été arrêtée dans son lit, tout comme le praticien qui l’avait soignée, Salim Mohammed. Ce dernier avait déterminé que la jeune fille avait perdu son bébé et lui avait prodigué des soins post-avortement. Tous deux ont été placés en détention provisoire, la jeune fille restant incarcérée plus d’un mois faute de pouvoir payer sa caution.

En mars 2022, la Haute Cour avait annulé les accusations et affirmé que l’accès à l’avortement était un droit constitutionnel, protégeant les patientes contre les examens médicaux forcés et les poursuites arbitraires. Mais vendredi, la cour d’appel a infirmé cette décision, estimant que « la Constitution interdit expressément l’avortement, sauf dans des circonstances limitées », et que les tribunaux inférieurs peuvent enquêter sur les conditions dans lesquelles un avortement a été pratiqué.

Réactions et conséquences

Les juges ont souligné que « l’avortement n’est pas un droit fondamental garanti par la Constitution » et que « les droits constitutionnels ne peuvent faire obstacle à une enquête ou à des poursuites en bonne et due forme ». Le Centre pour les droits reproductifs a qualifié cette décision de « profondément décevante » et annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême.

« Cette décision soulève de sérieuses préoccupations quant à l’accès aux services de santé reproductive au Kenya. Elle s’inscrit dans un contexte plus large où les personnes qui sollicitent ou fournissent des soins de santé reproductive s’exposent à des sanctions pénales, malgré les garanties constitutionnelles de dignité, de santé et de protection contre les traitements cruels, inhumains et dégradants. »

Une étude menée par le Centre africain de recherche sur la population et la santé, le ministère de la Santé et l’Institut Guttmacher a estimé à plus de 790 000 le nombre d’avortements provoqués en 2023, dont plus de 300 000 femmes ont nécessité des soins post-avortement en raison de complications liées à des pratiques dangereuses.