AES : le Burkina Faso met fin au cadre juridique des partis politiques

Le Parlement de la transition burkinabè a adopté à l’unanimité, lundi 9 février à Ouagadougou, une loi actant la dissolution des partis et formations politiques.

Le texte abroge les principaux instruments juridiques encadrant le système partisan et ouvre la voie, selon le gouvernement, à une refondation en profondeur de la vie politique nationale.

Réunis en séance plénière, les 69 députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité le projet de loi portant dissolution des partis et formations politiques. Défendu par le ministre d’État en charge de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, le texte met fin à l’existence légale de partis dont les activités étaient déjà suspendues depuis septembre 2022.

L’adoption de cette loi entraîne l’abrogation de plusieurs textes majeurs, dont la charte des partis politiques de 2001, la loi de 2009 sur leur financement et celle relative au statut de l’opposition. Pour l’exécutif, ces instruments ont favorisé une prolifération de partis jugés peu représentatifs, contribuant à la défiance citoyenne et à la fragmentation du paysage politique.

Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité d’adapter le cadre institutionnel aux défis sécuritaires, politiques et sociaux actuels, et affirme vouloir poser les bases d’un nouveau système politique « plus cohérent et enraciné dans les réalités nationales ». Les autorités assurent également que les biens des partis dissous feront l’objet d’une évaluation transparente avant leur intégration au patrimoine de l’État.

Si l’exécutif évoque une rupture assumée avec un modèle partisan jugé inadapté, des analystes y voient un recul démocratique, dans un contexte marqué par la suspension des activités de la société civile et la restriction de l’espace politique depuis l’arrivée au pouvoir des autorités de transition.