Égypte : l'ONU préoccupée par le nouveau code de procédure pénale

Le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé mardi ses préoccupations concernant le nouveau code de procédure pénale égyptien, qui a été récemment approuvé par la Chambre des représentants.

Seule l’approbation présidentielle manque à l’adoption de ce texte qui interroge l’organisation sur son contenu, concernant le respect des obligations internationales de l'Égypte en matière de droits de l'homme.

« .. Nous avons fait part de nos préoccupations concernant les dispositions de la loi qui accorderont aux procureurs de larges pouvoirs discrétionnaires en matière de détention provisoire, d'interception des communications et d'interdiction de voyager. La loi prévoit également d'autres mesures ayant un impact négatif sur le droit à une représentation juridique efficace et sur la responsabilité de la conduite des fonctionnaires. Des amendements de dernière minute auraient été apportés au projet de loi avant qu'il ne soit envoyé au président pour approbation. Cependant, ces modifications n'ont pas été rendues publiques, ce qui soulève des inquiétudes quant au manque de transparence législative », a déclaré Thameen Al-Kheetan, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH).

Le bureau des droits de l'homme a appelé le président égyptien à "examiner attentivement le projet de code de procédure pénale à la lumière de ces préoccupations".