RDC : Tshisekedi promulgue une loi ouvrant la voie à une révision constitutionnelle

Le président congolais Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026 relative aux conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). L’ordonnance présidentielle a été lue mardi 10 novembre à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.

Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte définit le cadre juridique applicable à l’organisation des consultations référendaires, notamment leurs conditions d’initiative, de convocation, de campagne et de déroulement, ainsi que les modalités de règlement des contentieux.

Selon les dispositions présentées par le porte-parole, le référendum constitue un mécanisme d’expression directe de la souveraineté populaire, permettant aux Congolais de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question déterminée. La participation est présentée comme un devoir civique pour tout citoyen inscrit sur les listes électorales. Les Congolais âgés d’au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques sont appelés à voter, sans possibilité de participer plus d’une fois.

La loi prévoit également plusieurs voies d’initiative référendaire : le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement, ainsi qu’une pétition réunissant au moins 100 000 citoyens congolais.

Cette promulgation intervient dans un climat politique sensible. Au pouvoir depuis 2019, Félix Tshisekedi est, en vertu de la Constitution actuelle, tenu de quitter ses fonctions à l’issue de son second mandat de cinq ans, fin 2028. Toute modification constitutionnelle susceptible de lui ouvrir la voie à un troisième mandat suscite une vive opposition.

Les formations de l’opposition, récemment regroupées au sein de la plateforme C64, dénoncent une manœuvre visant à prolonger le maintien du président au pouvoir. Des manifestations contre ce qu’elles qualifient de « coup d’État constitutionnel » ont notamment été organisées en juin et en septembre à Kinshasa et dans plusieurs autres villes du pays.

Si Félix Tshisekedi a affirmé, lors d’une conférence de presse en mai, ne pas avoir sollicité un troisième mandat, il avait également déclaré qu’il accepterait une telle éventualité si la population le souhaitait.