USA : les expulsions vers des pays-tiers déclenchent des violations de droits

Les expulsions menées par les États-Unis vers des pays tiers font craindre une multiplication des violations des droits humains, selon des experts indépendants des Nations unies.

Dans un communiqué publié lundi, plus de vingt experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont les rapporteurs spéciaux sur les droits des migrants et sur la protection des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme, ont dénoncé les risques liés à ces expulsions. Ils affirment que les accords conclus par Washington avec des pays tiers pourraient exposer les personnes expulsées à la torture, aux mauvais traitements, aux disparitions forcées, à l’esclavage ou encore à la traite des êtres humains.

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Donald Trump en janvier 2025, les États-Unis ont conclu des accords avec plusieurs pays afin qu’ils accueillent des migrants qui ne peuvent pas être renvoyés légalement vers leur pays d’origine. Selon les experts, Washington a conclu de tels arrangements avec plus de 35 pays, parmi lesquels le Burundi, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye et le Soudan du Sud.

Ils estiment qu’au moins 23 000 ressortissants de pays tiers ont déjà été expulsés dans le cadre de ces dispositifs. Une enquête publiée la semaine dernière par Forbidden Stories et un consortium de médias internationaux affirme toutefois que le nombre de personnes concernées dépassait déjà 25 000 à la fin du mois d’août.

Les experts dénoncent notamment le fait que certaines personnes soient envoyées vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien. Selon eux, cette pratique pourrait aggraver les violences ou les persécutions qui avaient initialement poussé ces personnes à chercher refuge aux États-Unis.

Certaines pourraient également être confrontées à de nouvelles discriminations ou violences liées à leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur engagement en faveur des droits humains.

Des personnes particulièrement vulnérables

Les experts soulignent que les personnes concernées comprennent des demandeurs d’asile et des migrants se trouvant à différentes étapes de leur parcours migratoire. Ils mettent particulièrement en garde contre les risques encourus par les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de traite, les personnes LGBT, les défenseurs des droits humains et les apatrides.

Selon eux, les conséquences pourraient être particulièrement graves pour les personnes déjà en situation de grande vulnérabilité, allant jusqu’à mettre leur vie en danger. Les experts affirment par ailleurs que plusieurs pays concernés ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir ces personnes dans des conditions adéquates. Ils citent notamment l’absence de structures suffisantes pour examiner les demandes d’asile, de centres d’accueil adaptés, de services de santé et de solutions durables de réintégration.

Dans certains cas, ajoutent-ils, les pays d’accueil sont eux-mêmes confrontés à des conflits, à d’importants déplacements de population, à la famine ou à une extrême pauvreté.

Le principe de non-refoulement en question

Les experts estiment que ces accords pourraient également porter atteinte au principe de non-refoulement, un principe du droit international qui interdit de renvoyer une personne vers un pays ou un territoire où elle risque de subir de graves persécutions ou des atteintes à ses droits fondamentaux. Ils affirment avoir alerté les États-Unis ainsi que les autres gouvernements impliqués dans ces accords. Ils demandent à tous les États et territoires concernés de mettre fin immédiatement à ces dispositifs. Les experts soulignent également que la coopération entre gouvernements ne supprime pas leur responsabilité au regard du droit international.

Selon eux, un État qui sait qu’un autre État risque de violer le principe de non-refoulement ou d’autres obligations en matière de droits humains et qui lui apporte son aide pourrait lui-même voir sa responsabilité internationale engagée.

Les experts disent également être en contact avec plusieurs agences des Nations unies qui travaillent auprès des réfugiés et des migrants, notamment l’Organisation internationale pour les migrations.

Ils les appellent à veiller à ce que leur intervention ne contribue pas à légitimer des dispositifs susceptibles d’exposer des personnes à un refoulement ou à d’autres violations graves de leurs droits.

Les experts rappellent enfin qu’ils sont indépendants et ne s’expriment pas au nom des Nations unies. Leur avertissement porte sur les conséquences potentielles des accords d’expulsion et sur les obligations des États en matière de protection des droits humains.