UE : Amnesty dénonce l'adoption des projets de sanctions envers les migrants

Amnesty International a réagi à l’adoption par le Parlement européen d’une extension des projets de détention punitive et restrictive et d’expulsion de l’Union européenne.

Eve Geddie, directrice du Bureau des institutions européennes d’Amnesty a dénoncé cet accord qu’elle a définis comme étant le fruit d’une collaboration entre le Parti populaire européen et les groupes politiques qui soutiennent les politiques anti-migration.

Selon elle, le Parlement aurait donné son feu vert à la “hâte” sans avoir effectué un examen approfondi ni une évaluation sérieuse au regard des droits humains.

La Commission européenne a présenté en mars 2025 une proposition de règlement sur le retour visant à remplacer la directive sur le retour existante. En décembre 2025, Amnesty International a averti que la position de négociation du Conseil européen sur cette proposition entraînait « des mesures de détention, des sanctions et des privations de droits sans précédent fondées sur le statut migratoire ».

Le 9 mars 2026, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement relatif au retour.

Les législateurs européens ont ouvert la voie à des sanctions plus sévères pour les migrants en situation irrégulière et à leur éventuelle expulsion vers des « centres de retour » situés en dehors de l'Union. Ces mesures, critiquées par les organisations de défense des droits de l'homme, s'inscrivent dans le cadre d'un durcissement des règles européennes en matière d'immigration, en réponse à la pression exercée au sein des 27 États membres pour freiner l'immigration. Le Parlement européen a approuvé ce paquet de mesures avec le soutien des groupes de centre-droit et d'extrême droite par 389 voix contre 206 à Bruxelles, ce qui le rapproche un peu plus de son adoption définitive.

Cette décision fait suite à des négociations et des votes menés à la hâte sur deux textes différents, dont un compromis alternatif proposé par le Parti populaire européen avec le soutien des Conservateurs et Réformistes européens, de l’Europe des nations souveraines et des Patriotes pour l’Europe.

C’est ce texte qui a reçu le soutien final de la commission LIBE et qui a été approuvé aujourd’hui comme position de négociation du Parlement sur la réforme.

Le vote d'aujourd'hui ouvre la voie à des négociations en trilogue avec le Conseil avant que le règlement puisse être formellement adopté. Celles-ci devraient progresser rapidement.