USA : Trump contourne la Cour suprême et impose une surtaxe de 10 % sur les importations

Après un camouflet infligé par la Cour suprême, qui a invalidé une grande partie de ses droits de douane jugés arbitraires, le président américain Donald Trump a signé vendredi un décret imposant une surtaxe supplémentaire de 10 % sur les importations aux États-Unis. Une décision qui relance les tensions commerciales, malgré les accords déjà conclus avec certains partenaires.

Depuis son retour à la Maison Blanche il y a treize mois, le président républicain avait multiplié les droits de douane, parfois de manière soudaine, afin de faire pression sur ses partenaires commerciaux, alliés comme adversaires. Mais dans une décision rendue par six voix contre trois, la haute juridiction – à majorité conservatrice – a estimé que la loi de 1977 sur laquelle il s’appuyait, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane ».

Dans son avis, le président de la Cour, John Roberts, souligne que cette loi « ne contient aucune référence aux tarifs ou aux droits de douane » et que si le Congrès avait voulu conférer un tel pouvoir extraordinaire à l’exécutif, il l’aurait fait explicitement.

Une riposte immédiate

Donald Trump a réagi avec virulence, accusant sans preuve la Cour d’être influencée par des intérêts étrangers. « J’ai honte de certains membres de la Cour, absolument honte, de ne pas avoir eu le courage de faire ce qui est juste pour notre pays », a-t-il déclaré devant la presse. Il a toutefois affirmé que la décision le rendait « plus puissant », assurant qu’un président pouvait « en réalité imposer des droits encore plus élevés ».

Le nouveau droit de 10 % entrera en vigueur le 24 février pour une durée de 150 jours, selon une fiche d’information de la Maison Blanche. Des exemptions sont prévues pour certains secteurs faisant l’objet d’enquêtes spécifiques, notamment l’industrie pharmaceutique, ainsi que pour les produits couverts par l’accord États-Unis–Mexique–Canada.

Les partenaires commerciaux ayant déjà conclu des accords tarifaires avec Washington seront eux aussi soumis à cette taxe de 10 %, même s’ils avaient accepté auparavant des niveaux plus élevés. Un responsable de la Maison Blanche a toutefois indiqué que l’administration chercherait ultérieurement des moyens d’appliquer des taux « plus appropriés ou pré-négociés ».

Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a assuré que cette nouvelle méthode devrait générer en 2026 des recettes « pratiquement inchangées » par rapport aux prévisions antérieures.

Un revers majeur, mais partiel

La décision de la Cour suprême constitue le plus important revers judiciaire de Donald Trump depuis son retour au pouvoir. Elle ne remet cependant pas en cause les droits de douane sectoriels déjà imposés sur l’acier ou l’aluminium, ni les enquêtes en cours susceptibles de déboucher sur de nouvelles taxes.

Les marchés financiers ont modérément progressé après l’annonce du jugement, largement anticipé. Les milieux d’affaires ont globalement salué la décision : la National Retail Federation a estimé qu’elle apportait « une certitude indispensable » aux entreprises.

La question sensible des remboursements

Reste la question des sommes déjà perçues. Devant la justice, l’administration Trump avait affirmé que les entreprises seraient remboursées si les droits de douane étaient jugés illégaux. Mais l’arrêt de la Cour ne tranche pas ce point.

Donald Trump a évoqué des « années de contentieux » à venir. Le juge Brett Kavanaugh, seul magistrat nommé par Trump à avoir soutenu sa position, a reconnu que le processus de remboursement pourrait devenir « un casse-tête ».

Selon le Penn Wharton Budget Model de l’université de Pennsylvanie, la décision pourrait entraîner jusqu’à 175 milliards de dollars de remboursements potentiels. Le Budget Lab de l’université Yale estime que le taux effectif moyen des droits de douane pour les consommateurs tomberait à 9,1 %, contre 16,9 % auparavant – un niveau qui resterait néanmoins le plus élevé depuis 1946, hors année 2025.

En Californie, le gouverneur Gavin Newsom, pressenti pour briguer l’investiture démocrate en 2028, a exigé le remboursement immédiat des sommes perçues dans ce qu’il a qualifié de « ponction illégale ». À l’inverse, la sénatrice Elizabeth Warren a souligné qu’il n’existait « aucun mécanisme juridique » clair permettant aux consommateurs et à de nombreuses petites entreprises de récupérer les montants déjà payés.

Inquiétudes chez les partenaires commerciaux

Les partenaires des États-Unis, dont l’Union européenne et le Royaume-Uni, ont indiqué examiner attentivement la décision. Le Canada, régulièrement visé par les menaces tarifaires de Donald Trump, a jugé que la Cour suprême confirmait le caractère « injustifié » des taxes, tout en se préparant à de nouvelles turbulences.

La présidente de la Chambre de commerce du Canada, Candace Laing, a averti que Washington pourrait recourir à des mécanismes « plus directs et potentiellement plus perturbateurs » pour maintenir la pression commerciale.

Malgré le coup d’arrêt judiciaire, la bataille commerciale engagée par Donald Trump semble donc loin d’être terminée.