La Cour de justice de l’UE autorise les recours contre le Tribunal arbitral du sport

C’est une décision qui pourrait profondément remodeler le paysage juridique du football européen. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce vendredi que les tribunaux des États membres doivent pouvoir contrôler les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS), pourtant basé en Suisse.

Ce revirement de jurisprudence met un terme à un cadre jusque-là rigide : les sportifs, clubs ou agents étaient contraints d’accepter les verdicts du TAS, sans réel recours, en dehors d’une procédure restreinte devant la Cour suprême suisse. Cette dernière n’intervenait que sur des points de procédure, excluant tout débat de fond.

Dans son arrêt, la CJUE affirme que les sentences du TAS doivent pouvoir faire l’objet d’un “contrôle juridictionnel approfondi” pour garantir leur conformité avec le droit européen, notamment les principes fondamentaux du droit à un procès équitable et à une protection juridictionnelle effective. Le fait que la Suisse ne soit pas membre de l’Union ne saurait empêcher un tel contrôle lorsqu’un litige implique une partie européenne.

Cette décision fait suite à une longue bataille juridique initiée en 2015 par le club belge RFC Seraing et le fonds d’investissement maltais Doyen Sports. Tous deux s’étaient opposés aux règles de la FIFA interdisant la propriété par des tiers des droits économiques des joueurs. N’ayant pu contester efficacement les sanctions infligées via le TAS, ils s’étaient tournés vers la justice belge… qui avait fini par saisir la CJUE.

L’arrêt du 1er août ne porte pas directement sur la légalité de la “Third-Party Ownership” (TPO), mais sur le cadre juridique dans lequel sont rendues les décisions du TAS. En substance : une sentence arbitrale qui empêcherait tout recours devant un tribunal national est “contraire au droit de l’Union”.

Créé en 1984 à Lausanne, le TAS est aujourd’hui la juridiction incontournable pour les litiges sportifs. Il traite chaque année près de 950 affaires, dont une majorité dans le football. La FIFA, client majeur, a versé à elle seule 2,5 millions de francs suisses en 2023, soit plus de 10 % du budget du tribunal.

Cette décision constitue un nouveau revers pour les grandes fédérations sportives installées en Suisse. Après les arrêts très médiatisés sur la Super League ou le transfert de Lassana Diarra, la Cour de Luxembourg continue d’étendre l’application du droit européen dans le champ du sport professionnel.