Expulsions vers le Rwanda : un juge retoque la loi en Irlande du Nord

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak prononce un discours sur la sécurité nationale au Policy Exchange, à Londres, le lundi 13 mai 2024.   -  
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Carl Court/2024 Getty Images

La loi britannique visant à expulser les demandeurs d’asile ne devrait pas s’appliquer en Irlande du Nord, car certaines de ses dispositions violent les protections des droits de l’homme, a statué lundi un juge de Belfast.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a déclaré que le gouvernement ferait appel du jugement.

La loi sur les migrations illégales est incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme et porte atteinte aux droits garantis par l'accord de paix du Vendredi saint de 1998, a déclaré le juge de la Haute Cour Michael Humphreys.

La loi est au cœur du projet controversé de Sunak visant à expulser certains migrants vers le Rwanda, mais l’impact de la décision sur cette initiative n’était pas immédiatement clair.

Alors que le bureau du Premier ministre a déclaré que la décision ne ferait pas dérailler ni ne retarderait les expulsions du Rwanda qui, selon le gouvernement britannique, devraient commencer en juillet, un avocat dont le client a obtenu gain de cause a déclaré que la loi ne s’appliquerait pas en Irlande du Nord.

"C'est une énorme épine dans le pied du gouvernement", a déclaré l'avocate Sinéad Marmion. «Il y a un énorme obstacle qui les empêche de mettre en œuvre cela en Irlande du Nord maintenant.»

La loi a été créée pour dissuader les milliers de migrants qui risquent leur vie de traverser la Manche pour demander l’asile au Royaume-Uni en créant la perspective qu’ils soient envoyés vers ce pays d’Afrique de l’Est. Il permet à ceux qui sont arrivés illégalement d'être expulsés vers un pays tiers « sûr » où leurs demandes peuvent être traitées.

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