CEDH : l'UE doit protéger ses citoyens des effets du changement climatique

La plus haute juridiction européenne en matière de Droits de l'homme a estimé mardi que ses États membres avaient l'obligation de protéger leurs citoyens contre les effets néfastes du changement climatique, mais a néanmoins rejeté une plainte très médiatisée déposée par six jeunes Portugais visant à contraindre les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Cour européenne des Droits de l'homme a donné raison à plus de 2 000 Suissesses membres de l'association Senior Women for Climate Protection , qui demandaient également de telles mesures lors d'une session mixte de jugements dans laquelle un maire français demandant de la même manière des efforts plus importants de la part du gouvernement pour lutter contre le changement climatique a également été débouté.

Les avocats de ces trois personnes espéraient que la Cour de Strasbourg estimerait que les gouvernements nationaux ont l'obligation légale de veiller à ce que le réchauffement climatique soit maintenu à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

"J'espérais vraiment que nous gagnerions contre tous les pays, alors évidemment je suis déçue que cela ne se soit pas produit" , a déclaré Sofia Oliveira , 19 ans, l'une des plaignantes portugaises. "Mais le plus important, c'est que la Cour a déclaré, dans l'affaire des femmes suisses, que les gouvernements devaient réduire davantage leurs émissions pour protéger les droits de l'homme. Leur victoire est donc une victoire pour nous aussi, et une victoire pour tout le monde !"

Se référant à la Convention fondamentale des droits de l'homme, "la Cour a estimé que l'art. 8 de la Convention englobe le droit des individus à une protection effective par les autorités de l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie" .

Jurisprudence

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont créé un précédent juridique sur la base duquel les 46 États membres du Conseil de l'Europe pourront juger de futures actions en justice.  Bien que les militants aient obtenu gain de cause dans des procédures nationales, c'est la première fois qu'un tribunal international se prononce sur le changement climatique.

"Il s'agit d'un tournant" , a déclaré Corina Heri, spécialiste des litiges liés au changement climatique à l'université de Zurich. Selon elle, la décision de mardi confirme pour la première fois que les pays ont l'obligation de protéger les populations des effets du changement climatique et ouvrira la voie à d'autres recours juridiques .

Avant la décision, une foule nombreuse s'est rassemblée devant le bâtiment du tribunal pour applaudir et agiter des drapeaux, dont l'activiste climatique Greta Thunberg , qui venait d'être arrêtée à plusieurs reprises lors d'une manifestation à La Haye au cours du week-end.

Les décisions ont "le potentiel d'être un moment décisif dans la lutte mondiale pour un avenir vivable" . Une victoire dans l'une des trois affaires constituerait l'un des développements les plus importants en matière de changement climatique depuis la signature de l'Accord de Paris , avance Gerry Liston, avocat du Global Legal Action Network, qui soutient les étudiants portugais.

L'Union européenne , qui ne comprend pas la Suisse, a actuellement pour objectif d'être climatiquement neutre d'ici 2050. De nombreux gouvernements ont déclaré qu'il serait économiquement impossible d'atteindre l'objectif de 2030.

Les groupes étaient convaincus que les 17 juges se prononceraient en leur faveur, mais la décision mitigée pourrait remettre en cause une décision antérieure aux Pays-Bas. En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné au gouvernement de réduire les émissions d'au moins 25% d'ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990.

Obligation légale

La décision Urgenda , qui fait référence au groupe de défense du climat qui a porté l'affaire devant la Cour suprême , s'appuyait sur la Convention européenne des droits de l'homme. Elle pourrait être annulée si la décision de mardi conclut qu'il n'existe pas d'obligation légale pour les pays de lutter contre le changement climatique.  "Une décision de justice est contraignante pour tous les pays" , a déclaré Dennis van Berkel, qui a représenté Urgenda aux Pays-Bas.

Avec cinq autres jeunes, André dos Santos Oliveira, 16 ans, a poursuivi le Portugal et 32 autres pays en justice, arguant que le fait de ne pas arrêter les émissions violait leurs droits fondamentaux. L'affaire a été rejetée.

"Les vagues de chaleur extrêmes, les pluies suivies de vagues de chaleur, tout cela nous étouffe avec les effets de serre. Et ce qui m'inquiète, c'est la fréquence à laquelle elles ont commencé à se produire de plus en plus souvent. C'est ce qui m'a vraiment effrayé. Et je me suis demandé ce que je pouvais faire" , a-t-elle déclaré.

Mais les juges ont donné raison à un groupe de retraités suisses qui demandaient également à leur gouvernement d'en faire plus. Le groupe "Senior Women for Climate Protection" , dont l'âge moyen est de 74 ans, affirme que les droits des femmes âgées sont particulièrement bafoués parce qu'elles sont les plus touchées par les chaleurs extrêmes qui deviendront plus fréquentes en raison du réchauffement de la planète.

Réchauffement climatique

En 2023, la Terre a battu des records annuels de chaleur, a flirté avec le seuil de réchauffement convenu au niveau mondial et a montré d'autres signes d'une planète fiévreuse, a déclaré Copernicus, une agence européenne du climat, en janvier.

Dans les trois cas, les avocats ont fait valoir que les protections politiques et civiles garanties par la Convention européenne des droits de l'homme n'ont aucun sens si la planète est inhabitable.

La Suisse n'est pas la seule à être touchée par le réchauffement climatique, soutient Alain Chablais, représentant du pays lors des audiences de l'année dernière. "Ce problème ne peut être résolu par la Suisse seule."

Reconnaissant l'urgence de la crise climatique, la Cour a accéléré le traitement des trois affaires, notamment en permettant, chose rare, à l'affaire portugaise de passer outre les procédures judiciaires nationales.