RDC : liberté provisoire pour Josué Mufula, le député de Goma

Josué Mufula devant la Cour Militaire de Goma, RDC le 09/02/2022   -  
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Josué Mufula est libre, le député national congolais, arrêté mardi dans la capitale du Nord-Kivu, puis jugé pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée par la Cour Militaire ordinaire de Goma, en RDC, a été relaxé mercredi.

Une libération sur fond d’exception d’incompétence liée à son statut. Selon la Constitution congolaise en effet, seule la Cour de cassation est autorisée à juger les députés nationaux. Cette disposition demeure malgré l’état de siège en vigueur dans la province du Nord-Kivu. Et elle a été soulevée par la défense.

" C'est vrai qu'on est dans une situation d'état de siège, où les forces de sécurité sont en alerte, mais il ne faudrait pas qu'on arrête un député pour rien. Pour arrêter quelqu'un, il faut qu'il y ait des indices sérieux de culpabilité. Sinon ça devient un peu comme de l'arbitraire .", a déclaré Julien Munubo , député national congolais.

Mais Josué Mufula ne bénéficie pour l’heure que d’une liberté provisoire. La province du Nord-Kivu est sous administration militaire depuis l’état de siège instaurée pour lutter contre les groupes armés actifs dans cette partie du pays.

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