La Cour Constitutionnelle en République démocratique du Congo a déclaré lundi qu’elle n’était pas compétente pour juger Matata Ponyon. L’ex-premier ministre congolais est poursuivi dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds.
RDC : Matata Ponyo échappe au procès devant la Cour constitutionnelle
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"Le privilège de juridiction cesse avec la fonction. Monsieur Matata Ponyo doit être poursuivi devant son juge naturel", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle congolaise. Or, l’accusé n’est plus en fonction. il a été Premier ministre de 2012 à 2016.
La Cour Constitutionnelle a donc suivi les avocats de l’ex-premier ministre qui avaient plaidé l’incompétence de cette juridiction le 8 novembre.
Sénateur, Matata Ponyo pourrait peut-être être poursuivi devant la Cour de cassation.
Réaction de la défense : la Cour constitutionnelle a démontré qu’il y a un vide juridique concernant les poursuites contre un ex-premier ministre. Pour ses avocats, '' l a loi est muette sur le cas des poursuites contre un ancien chef de gouvernement pour des actes posés pendant l’exercice de ses fonctions ''. Et d’ajouter ‘’ Augustin Matata Ponyo n’est plus justiciable au Congo, il faut chercher un juge de Dieu .’’
L’ex-chef du gouvernement congolais est soupçonné d’avoir détourné, avec deux autres co-accusés, plus de 200 millions de dollars destinées au parc agro-industriel de Bukakanga-Lonzo à 250 kilomètres, au sud-est de Kinshasa, la capitale.