Si elle est partie prenante de l’interdiction de la chicha, la Haute cour de Nairobi reproche toutefois au ministère de la Santé de n’avoir pas suivi le schéma juridique tracé par la Constitution avant d’interdire la chicha au Kenya.
Kenya : « L'interdiction de la chicha doit être conforme à la constitution » (juges)
En décembre dernier, le ministère kényan de la Santé interdisait la consommation de la chicha sur toute l‘étendue du territoire. Pour des raisons « essentiellement sanitaires », ainsi que l’expliquait à l‘époque le Dr Cleopa Kilonzo Mailu, ancien chef de cabinet du ministre de la Santé.
« Quiconque sera reconnu coupable de vente ou de consommation de chicha sera passible d’une amende d’au moins 50 000 shillings kényans (4 267 euros) ou d’une peine d’emprisonnement de plus de six mois ou encore des deux sanctions », pouvait-on lire dans l’arrêté ministériel.
À la mode dans des pays du Moyen-Orient, la pipe à eau est beaucoup prisée ces derniers temps par des jeunes d’Afrique. Mais, pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le narguilé est dangereux pour la santé. En effet, composé d’environ 25 % de tabac associé à un mélange de la mélasse et d’arôme de fruits, la chicha accroîtrait les risques de cancer, de bronchites ou de complications cardiovasculaires.
La décision du ministère avait été très favorablement accueillie. Notamment par les instances judiciaires du Kenya comme la Haute cour de Nairobi. Laquelle a exprimé son refus d’abroger l’interdiction de la chicha pour « ne pas mettre en péril la santé des Kényans ».
Un vide juridique à combler
Seulement voilà. L’application semble poser problème. Lors de leurs descentes dans des lieux de consommation du narguilé comme les boîtes de nuit, des agents de l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA) « se sont toujours heurtés au manque d’un texte d’application », d’après des médias locaux.
Un vide juridique que dénoncent des juristes. « Une action administrative juste est un droit garanti dans la constitution », a déclaré la juge Roselyn Aburili de la Haute cour de Nairobi.
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À en croire la magistrate, la procédure telle qu‘établie par la Constitution n’aurait pas été suivie. Le ministère de la Santé aurait dû élaborer un projet de loi qui devrait être examiné au Parlement. Les représentants du peuple devraient voter le texte après examen avant sa promulgation par le chef de l‘État.
Ainsi donc, il est difficile pour une juridiction, estime la Haute cour de Nairobi, de statuer sur un fait pour lequel il n’y a aucune loi. L’instance judiciaire appelle alors le ministère de la Santé à se conformer à la procédure constitutionnelle dans les 9 mois à venir.
Le Kenya est le troisième pays d’Afrique de l’Est à interdire la pipe à eau après la Tanzanie et le Rwanda.
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