Le projet du tout nouveau code pénal controversé du Cameroun adopté par la chambre a vu un de ses articles amendés au cours de la plénière d’adoption du texte par le Sénat. Il s’agit de l’article 127.
Cameroun : un amendement apporté à l'article 127 du code pénal controversé
Cet article tablait sur les empiètements du judiciaire sur certaines immunités. En clair, le magistrat ou officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge un membre du gouvernement ou du parlement encourait un emprisonnement d’un à cinq ans.
À la suite de cette séance du mercredi, les ministres, qui d’ailleurs ne sont pas protégés par cette disposition, ont vu leur immunité levée. De plUs, une nouvelle formulation du texte a vu le jour. Désormais, toute personne protégée par une immunité ne doit pas être poursuivie par un magistrat ou un autre substitut.
Ce texte devra être à nouveau examiné par la chambre et adopté à la majorité simple des députés. Après cela, il sera transmis au président de la République pour la promulgation.
Vu cet amendement, des voix s‘élèvent pour décrier la possibilité de la peine de prison contre tous les locataires qui ne s’acquitteront pas de leurs loyers et pour le maintien de la peine de mort dans le code pénal.