La Cour constitutionnelle a décidé mercredi que Joseph Kabila pourra rester en fonction au-delà de son mandat, fin 2016, au cas où la présidentielle n’aurait pas lieu cette année.
RDC : la justice soutient le maintien de Kabila au pouvoir au delà de son mandat
“Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu‘à l’installation du nouveau président élu”. C’est par cet arrêt que la Cour a justifié sa décision d’autoriser le président Kabila à rester au pouvoir au delà de son mandat, au cas où la présidentielle, censée se tenir d’ici la fin de l’année n’aurait pas lieu.
L’arbitrage de la Cour avait été sollicité il y a quelques jours par une quarantaine de députés nationaux. Ils avaient déposé auprès de l’instance une pétition signée de 285 parlementaires et dans laquelle ils souhaitaient que les juges se prononcent sur les articles 105, 103 et 70 de la Constitution.
Pour la majorité présidentielle, cette initiative devait fixer les uns et les autres sur la légitimité du chef de l’État actuel dans le cas où son mandat s’achèverait sans que l’élection présidentielle puisse se tenir.
Pour l’opposition, le chef de l‘État fait du dillatoire. Il est déterminé à rester au pouvoir, quitte à renvoyer le scrutin. Les opposants à Joseph Kabila avaient de ce fait, fait valoir que ce dernier devait se retirer et laisser place au président du Sénat, si toutes les conditions n‘étaient pas réunies pour la tenue du scrutin.
Pour le Mouvement de libération du Congo, deuxième force politique du pays, si jusqu‘à la fin de son mandat le président Kabila est toujours à la tête du pays, il sera “considéré comme un putschiste, et [nous] le traiterons comme tel”, a déclaré à l’AFP Eve Bazaïba, secrétaire générale du parti, quelque temps après la décision de la Cour constitutionnelle.
De son côté, l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), le principal parti d’opposition, a réitéré sa position vis à vis de la Cour constitutionnelle de la RDC. La formation d‘Étienne Tshisekedi dit ne pas reconnaître l’institution. “(…) Il y a deux institutions que nous ne reconnaissons pas. Elles doivent faire l’objet d’une recomposition au dialogue. Il s’agit de la CENI et de la Cour constitutionnelle. Ces deux institutions sont composées de membres qui sont inféodés au pouvoir donc à Monsieur Kabila. L’arrêt qui vient d’être rendu confirme la réalité des choses. La CENI et la Cour constitutionnelle ne sont pas au service de la démocratie. Pour nous à l’UDPS, les problèmes politiques qui se posent dans ce pays seront réglés par le nouveau compromis politique à dégager dans le dialogue politique. Nous considérons que ce qui est fait est une distraction. L’UDPS reste attachée au dialogue comme voie royale pour résoudre la crise”, a déclaré Bruno Tshibala, secrétaire général du parti, à notre correspondant en RDC.
Au pouvoir depuis 2001, la Constitution ne permet pas à Joseph Kabila de se présenter pour un troisième mandat.