Ghana : l’affaire Baffour Awuah-EOCO relance le débat sur la liberté d’expression

Le Ghana dispose depuis longtemps d’un paysage médiatique dynamique et est réputé pour la vigueur de son débat politique.

Cependant, plusieurs affaires liées à des propos publiés en ligne alimentent un nouveau débat sur la liberté d’expression et sur les limites de l’intervention de l’État face à des contenus qu’il considère comme illégaux.

La question a pris une importance particulière la semaine dernière lorsque des agents de l’Office ghanéen de lutte contre la criminalité économique et organisée (EOCO) ont tenté d’arrêter Nana Agyei Baffour Awuah, député de l’opposition et avocat, à la Haute Cour d’Accra.

L’altercation, dont les images sont devenues virales sur les réseaux sociaux, s’est produite peu après que Baffour Awuah a comparu devant le tribunal pour représenter Salomey Awiti Baffoe, une infirmière principale poursuivie pour complicité de publication de fausses informations.

Mais au-delà de la controverse entourant cette tentative d’arrestation se pose une question plus large pour le Ghana : où placer la limite entre la lutte contre des informations potentiellement préjudiciables ou mensongères et la protection de la liberté d’expression ?

Une affaire liée à des publications en ligne

Baffoe, 40 ans, est accusée d’avoir joué un rôle dans la diffusion de contenus liés à un compte TikTok connu sous le nom de « Ghana Jollof ». Le parquet affirme qu’elle aurait servi d’intermédiaire pour Barbara Asantewaa Kodua, associée à ce compte, et qu’elle aurait contribué à recruter des personnes chargées de rediffuser des vidéos sur les réseaux sociaux.

Baffoe a plaidé non coupable. Le 24 septembre, la Haute Cour d’Accra a rejeté sa demande de libération sous caution, invoquant le risque d’interférence avec des éléments de preuve électroniques alors que l’enquête se poursuit. Le tribunal a toutefois souligné que cette décision ne préjugeait pas de sa culpabilité et que Baffoe continuait de bénéficier de la présomption d’innocence.

Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel. Cette affaire intervient alors que la manière dont le Ghana traite les propos présumés faux ou offensants publiés en ligne fait l’objet d’une attention croissante. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une affaire de ce type survient dans le pays.

Le débat a également suscité une réaction du président John Dramani Mahama, qui s’est interrogé sur certaines arrestations liées à des propos tenus à son encontre.

S’exprimant lors d’un événement organisé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, John Mahama a déclaré qu’il n’était pas au courant de nombreuses arrestations avant qu’elles n’aient lieu.

« Beaucoup de ces arrestations, je n’en suis même pas informé. Je les apprends moi aussi par les médias », a-t-il déclaré.

L’une des dispositions légales au cœur du débat est l’article 208 de la loi ghanéenne sur les infractions pénales (Criminal Offences Act). Celui-ci érige en infraction le fait de publier ou de reproduire une déclaration, une rumeur ou une information susceptible de susciter la peur ou l’inquiétude au sein de la population, ou de troubler l’ordre public, lorsque son auteur sait, ou a des raisons de croire, qu’elle est fausse. L’État dispose donc de moyens juridiques pour poursuivre certaines formes d’expression. Le débat porte désormais de plus en plus sur la manière dont ces pouvoirs sont exercés.

L’avocat devient à son tour partie prenante de l’affaire

Baffour Awuah, député de Manhyia South, s’est retrouvé au cœur de cette controverse après que des agents de l’EOCO ont tenté de l’arrêter à la Haute Cour le 23 septembre. Selon l’EOCO, il avait été convoqué à deux reprises en février afin de contribuer à une enquête en cours, mais ne s’était pas présenté.

L’institution affirme que la tentative d’arrestation constituait l’une des mesures légales prises pour obtenir sa comparution et souligne que le statut de parlementaire ne place personne au-dessus de la loi. Baffour Awuah conteste cette version. Il a déclaré à Africanews que la première lettre de l’EOCO avait été adressée à l’associé principal de son cabinet d’avocats, et non à lui personnellement. Selon lui, des représentants du cabinet ont ensuite rencontré les enquêteurs à trois reprises et leur ont fourni des informations ainsi qu’une déclaration écrite.

Il affirme également que la tentative de l’arrêter était liée au fait qu’il assurait la défense de Salomey Awiti Baffoe.

« Le seul problème, c’est que je représente Salomey Baffoe. C’est le seul problème », a-t-il déclaré à Africanews.

Aucune décision judiciaire n’a établi de lien entre le fait qu’il représente Baffoe et la tentative de l’EOCO de l’arrêter. L’agence affirme, de son côté, que son intervention est liée à une enquête en cours.

Baffour Awuah s’est néanmoins demandé pourquoi les agents l’avaient approché au tribunal alors que, selon lui, il était publiquement accessible depuis plusieurs mois.

« Si l’EOCO avait réellement besoin de moi, n’aurait-il pas pu venir me chercher un samedi matin à Joy FM, lorsque je participais à l’émission Newsfile ? », a-t-il déclaré à Africanews, faisant référence à l’une de ses apparitions dans les médias.

Des inquiétudes face à un possible « effet dissuasif »

L’incident a également suscité l’inquiétude de l’Association du barreau du Ghana (Ghana Bar Association). Dans un communiqué daté du 24 septembre, l’association a déclaré que, si nul n’était au-dessus de la loi, toute mesure prise par les forces de l’ordre à l’encontre d’avocats en particulier lorsqu’ils représentent leurs clients devait respecter les garanties constitutionnelles, les procédures légales établies ainsi que l’indépendance de la profession.

Elle a averti que toute tentative de contourner ces garanties pourrait donner une impression d’intimidation et avoir un « effet dissuasif » sur la profession juridique. La controverse revêt une importance particulière car la Constitution ghanéenne garantit la liberté de parole et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres médias.

Ces libertés ne sont toutefois pas absolues, et la législation ghanéenne prévoit des restrictions ainsi que des infractions pénales dans certaines circonstances.

Le pays se retrouve ainsi confronté à une question qui se pose dans un nombre croissant de démocraties à travers le monde : comment la loi doit-elle répondre à des informations potentiellement préjudiciables ou mensongères sans restreindre inutilement la critique légitime, le débat politique ou la contestation ?

Baffour Awuah estime que la manière dont ces affaires sont traitées pourrait avoir des conséquences au-delà du contexte politique actuel.

« Le risque, si l’on n’y prend pas garde, est de voir apparaître des représailles en cas d’alternance politique », a-t-il déclaré à Africanews.

« Si nous ne faisons pas attention, en cas de changement de gouvernement, certains pourraient vouloir réclamer des représailles. »

Ces propos reflètent son analyse personnelle des conséquences politiques possibles et ne constituent pas un constat établi.

Ils font néanmoins écho à une préoccupation plus large dans un pays qui a connu plusieurs alternances pacifiques entre ses deux principaux partis politiques depuis le retour à l’ordre constitutionnel en 1992 : les pouvoirs exercés par un gouvernement pourraient-ils créer des précédents susceptibles d’être utilisés par le suivant ?

Le débat comporte également une autre dimension.

Baffour Awuah a lui-même saisi la justice au sujet de déclarations qu’il affirme fausses et diffamatoires à son encontre.

Le 28 septembre, il a annoncé une action civile contre Bernard Bediako Baidoo, député d’Akwatia, et le journaliste Abubakar Alhassan, plus connu sous le nom de Blakk Rasta, les accusant d’avoir tenu des propos diffamatoires à son sujet.

Il a indiqué avoir choisi la voie civile plutôt que de demander l’ouverture de poursuites pénales pour publication présumée de fausses informations.

Pour le Ghana, le débat porte donc de moins en moins sur la question de savoir si la liberté d’expression doit connaître des limites, mais plutôt sur l’endroit où ces limites doivent être fixées et la manière dont elles doivent être appliquées sans réduire inutilement l’espace consacré à la critique légitime et au débat politique.