65 organisations de la société civile ont demandé lundi à Félix Tshisekedi de ne pas promulguer la loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo.
RDC : la société civile demande l’abandon de la loi sur le référendum
Dans un mémorandum présenté à Kinshasa, les signataires estiment qu’un tel processus n’est pas prioritaire dans le contexte actuel. Parmi eux figurent notamment la LUCHA-RDC, Filimbi, Civil Bridge et Génération Z RDC.
Les organisations prennent acte de l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, avec 13 réserves d’interprétation portant sur 44 articles.
Elles invoquent les principales urgences du pays, notamment les violences dans l’Est, la protection des civils, la crise humanitaire et le retour des personnes déplacées.
Les signataires estiment par ailleurs que le processus référendaire pourrait ouvrir la voie à une modification de la Constitution et remettre en cause, à terme, les échéances prévues par la Constitution de 2006.
Ils demandent donc l’abandon du processus et la convocation « sans délai » d’un dialogue national inclusif.
L’UDPS, parti du président Tshisekedi, défend de son côté la loi, et estime qu’un cadre juridique est nécessaire pour encadrer l’organisation d’un référendum et combler un vide juridique.