La Cour permanente d'arbitrage a rejeté la requête du Rwanda qui réclamait des dizaines de millions de dollars au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord migratoire de 2022.
Accord sur les migrants avec Londres : les demandes financières de Kigali rejetées
Le ministre britannique de l'Intérieur, James Cleverly et le ministre rwandais des Affaires étrangères, à Kigali, au Rwanda, le 5 décembre 2023.
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Kigali soutenait que Londres devrait honorer ses engagements financiers malgré l’annulation du contrat en 2024 par le Premier ministre Keir Starmer.
Soit deux paiements de 67 millions de dollars destinés à couvrir les coûts de réinstallation pour les années 2025 et 2026.
Aussi les autorités rwandaises avaient-elles saisi la Cour permanente d’arbitrage. Mais l’organe basée à la Haye, aux Pays-Bas a rejeté ces demandes.
Les juges ont estimé que les échanges diplomatiques écrits entre les deux pays après la résiliation du contrat ne permettaient plus le paiement des sommes demandées par Kigali.
La décision prise le 15 mai a été rendue publique lundi. Elle a été saluée par Londres al Kigali dit ‘’respecter le verdict et considère l’affaire comme close.
L’accord signé en 2022 prévoyait la réinstallation à Kigali des demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni.