Tunisie : le CSM dissout, Kais Saied s'octroie plus de pouvoir

Dans un décret, le président a annoncé avoir remplacé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'il a dissous il y a une semaine, par un autre organe "temporaire" et s'est donné le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève.

Quelques heures après cette annonce, plus de 2.000 manifestants se sont rassemblés à Tunis en signe de protestation et pour exprimer leurs craintes quant à l'indépendance du système judiciaire.

"Le peuple veut ce que tu ne veux pas", ont scandé des protestataires, en référence au slogan phare de la révolution de 2011 qui a renversé la dictature de Zine el Abidine Ben Ali.

"Sauvez notre démocratie!", "Ne touchez pas à la justice!", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des manifestants.

Le décret, instituant un nouveau "Conseil supérieur temporaire de la magistrature" en partie nommé par le président, donne également à M. Saied le pouvoir de révoquer "tout juge qui manque à ses devoirs professionnels".

De plus, "il interdit aux magistrats de tous grades de faire grève ou de tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux".

- "Seul" -

Depuis le 25 juillet 2021 M. Saied, soutenu par l'armée et les services de sécurité, a pris des mesures renforçant son pouvoir, faisant craindre à ses détracteurs un retour vers un pouvoir autoritaire.

Il a d'abord suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement, puis a dissous le 5 février dernier le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

Le président a accusé le CSM de "partialité", d'être sous l'influence du parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire, et d'avoir ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

M. Saied a essuyé un flot de critiques dans son pays mais aussi des Occidentaux après la dissolution du CSM.

Pour Ezzeddine Hazgui, du mouvement "Citoyens contre le coup d'Etat", la contestation contre le président prend de l'ampleur.

M. Saied "avait auparavant beaucoup d'appuis, mais maintenant il est seul", a déclaré à l'AFP M. Hazgui dont le mouvement dénonce comme un "coup d'Etat" les mesures prises depuis juillet par le président.

L'Union des Magistrats Administratifs en Tunisie a qualifié le décret présidentiel de "violation flagrante de la séparation des pouvoirs", appelant les juges à boycotter le "Conseil supérieur temporaire de la magistrature".

Le nouveau décret "renforce la subordination du judiciaire à l'exécutif", a indiqué Saïd Benarbia, directeur régional de la Commission internationale de juristes (CIJ), une ONG basée à Genève.

- "Fin de la démocratie" -

"S'il est mis en oeuvre, le décret va signer la fin de l'indépendance judiciaire et de la séparation des pouvoirs, entraînant ainsi la fin de la démocratie en Tunisie", a ajouté M. Benarbia.

"Ce décret donne de vastes pouvoirs au président, lui permettant de contrôler la carrière des juges, comme les suspendre ou les écarter. C'est une violation des principes de base d'un Etat de droit", a-t-il encore dit.

Plusieurs partisans d'Ennahdha ont participé à la manifestation à Tunis, appelant à la libération de l'ex-ministre de la Justice et numéro deux du parti Noureddine Bhiri, et de Fethi Baldi, cadre dirigeant de cette formation d'inspiration islamiste.

Les deux hommes avaient été interpellés et emmenés de force le 31 janvier par des agents en civil vers un lieu inconnu. M. Bhiri, en grève de la faim, a été hospitalisé le lendemain à Bizerte (nord) après la détérioration de son état de santé tandis que le lieu de détention exact de M. Baldi reste secret.

Mercredi, l'organisation Human Rights Watch a dénoncé "des détentions secrètes sous couvert d'état d'urgence", rappelant qu'"aucun mandat d'arrêt n'a été émis et les autorités n'ont divulgué aucune accusation formelle contre eux".