Rwanda : Félicien Kabuga sera jugé au tribunal de l'ONU

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Félicien Kabuga, accusé d'être le "financier" du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale, validant ainsi définitivement sa remise à la justice internationale.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirmé la décision rendue en juin par la cour d'appel de Paris qui "a pu valablement considérer qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique ou médical à l'exécution du mandat d'arrêt" visant à transférer M. Kabuga à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Elle a aussi rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était "inconstitutionnelle dès lors qu'elle ne prévoit pas que la chambre de l'instruction saisie d'une demande d'arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée".

La France a désormais un mois pour remettre M. Kabuga au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

M. Kabuga est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

L'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.