La Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement ivoirien, dénonçant des “agissements intolérables” de cette juridiction.
La Côte d'Ivoire prend ses distances avec la Cour africaine des Droits de l'Homme
Concrètement, ce “retrait de déclaration de compétence” fait qu’il ne sera plus possible aux ONG et aux personnes privées de saisir directement la Cour à laquelle la Côte d’Ivoire continue d’adhérer.
“Retirer aux individus et ONG le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire”, a réagi Amnesty International (AI).
Pour le gouvernement ivoirien, la Cour n’a pas rempli son rôle: “Cette décision (de retrait) fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine s’est autorisée dans ses actions”, a affirmé le porte-parole Sidi Tiemoko Touré, également ministre de la Communication, en lisant un communiqué.
Le gouvernement a donc “décidé le 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévu au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples émise le 19 juin 2013”, a-t-il ajouté.
Les récentes décisions de la Cour “non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique (...) et à saper les bases de l’Etat de droit par l’instauration d’une véritable insécurité juridique”.
Cette prise de distance survient alors que la Cour africaine, saisie par des partisans de l’ancien chef rebelle Guillaume Soro, avait ordonné à la Côte d’Ivoire de suspendre les procédures à son encontre. Ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle de 2020, M. Soro a été condamné mardi à 20 ans de prison pour “recel de détournement de deniers publics”. Il est aussi accusé de “tentative d’insurrection”.
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Le ministre des Affaires étrangères Ally Coulibaly, qui a rappelé que la Côte d’Ivoire ne quittait pas la Cour, a estimé que celle-ci avait pris une “décision politique” concernant M. Soro.
Cette décision “confère une certaine immunité pénale à quelqu’un qui veut être candidat aux prochaines élections. C’est inacceptable”, a-t-il lancé.
“Nous avons des juridictions qui fonctionnent bien. Notre justice est impartiale. On ne peut pas accepter que nos juridictions soient affaiblies à cause de cette adhésion à ce protocole de reconnaissance de compétence”, a-t-il poursuivi.
Saisie par l’opposition, la Cour africaine avait également demandé l’année dernière à la Côte d’Ivoire de réformer sa Commission électorale. Les autorités avaient été très lentes avant de mettre en place une réforme critiquée par l’opposition, qui avait à nouveau saisi la Cour.
“Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains”, a estimé Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à AI. Elle rappelle que cette décision “intervient dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes.”
AFP