Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.
Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée
La législation actuelle, attribuant à l‘État la propriété des terres ne faisant pas l’objet d’un titre privé, soit la majeure partie du pays, a favorisé l’octroi de concessions à des sociétés privées, parfois pour plusieurs décennies, sans réelle consultation des populations.
Selon la nouvelle loi, qui a connu un parcours parlementaire tortueux au cours des cinq dernières années, les communautés locales pourront dorénavant faire valoir leurs droits en avançant pour preuves des témoignages oraux, des cartes ou encore des contrats signés entre communautés voisines.
Un cadastre national de ces terres “communautaires” va être établi au cours des deux prochaines années, selon le texte signé par George Weah, au pouvoir au Liberia depuis janvier.
Selon la nouvelle législation, seuls 10 % des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées.
La loi autorise également pour la première fois des ressortissants étrangers, ainsi que des organisations caritatives ou des ONG, à faire l’acquisition de parcelles de terrain, à condition que celles-ci soient utilisées dans le but déclaré lors de l’achat. Dans le cas contraire, elles reviendront à l’ancien propriétaire.
Satisfaction des communautés
Le texte donne également un pouvoir accru aux communautés locales pour définir les règles d’utilisation des terres à des fins agricoles ou de conservation de la nature. “Les questions de la terre et de l’emploi ne peuvent être séparés.Selon la nouvelle législation, seuls 10 % des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées.
La question de la propriété de la terre, historiquement accaparée par l‘élite “américano-libérienne” descendant d’esclaves affranchis qui domine le Liberia depuis 170 ans, hante ce pays pauvre depuis des décennies.
Déclenchée par la rébellion contre Samuel Doe, le premier président issu de la population locale privée de droit de vote jusqu’en 1951, la guerre civile qui a fait quelque 250.000 morts entre 1989 et 2003 s’est largement nourrie des conflits sur la terre et les ressources naturelles.
“Avec ce texte, nos parents pourront réclamer ce qui leur revient”, s’est réjoui un responsable d’une communauté du sud-est du pays, Terrence Gibson, interrogé par l’AFP.
Le Groupe de travail de la société civile sur la réforme du droit de la terre au Liberia a salué un moment “historique”.
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AFP