La Cour suprême britannique a décidé que le gouvernement devra consulter le parlement avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne. C’est cet article qui lancera les négociations de sortie de l’Union européenne. La cour a rendu sa décision apres avoir examiné en décembre l’appel du gouvernement britannique.
Brexit : le gouvernement britannique devra consulter le Parlement
“Aujourd’hui, par une majorité de 8 à 3, la Cour suprême a décidé que le gouvernement ne pouvait pas activer l’article 50 sans l’aval du Parlement,“a déclaré le juge Neuberger.
Theresa May doit activer l’article 50 d’ici la fin mars 2017. Il lancera deux ans de négociations.