Tunisie : une loi sur le mariage des mineures qui fâche

Colère et consternation ce mercredi devant le Parlement tunisien à Tunis, la capitale. Des dizaines de contestataires y ont exprimé leur désaccord, exigeant la révision d’une loi qui ne laisse pas indifférent dans le pays : celle-ci permet à un homme d‘échapper à des poursuites pour des relations sexuelles avec une mineure, en épousant sa victime.

Les mécontents ne sont pas passés par quatre chemins pour crier leur colère. “A bas l’article 227 bis”, “Loi rétrograde”, “Révisez l’article de la honte”, scandaient-ils. Composés majoritairement de femmes, les détracteurs de cette loi ont fait pendant des heures le pied de grue devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La veille déjà, soit le mardi dernier, un appel à manifester avait été lancé. Cela, suite à la décision du tribunal de première instance du Kef (nord-ouest du pays) d’autoriser le mariage d’une fille de 13 ans avec un proche de 20 ans. Ce dernier, faut-il le préciser, a enceinté la jeune fille.

Feriecha Fedine, membre de l’organisation du rassemblement : “la loi 227bis, qui donne le droit au violeur d’épouser la victime, et dans ce cas là, il n’y aura pas de poursuite judiciaire (contre l’agresseur). On est là parce que cette loi est inhumaine, et va à l’encontre de la Constitution tunisienne.”

“On veut, en particulier, que cette loi 227bis soit abrogée, par rapport au viol et au fait de forcer les filles à se marier avec le violeur”, renchérit Zahra, manifestante.

L’affaire a enflammé les réseaux sociaux. Aussi, plusieurs organisations crient au viol de la fille de 13 ans, estimant par la même occasion que l’“agresseurr” de 20 ans échappe de fait aux poursuites judiciaires, étant donné la loi adoptée.

L’article 227 bis, centre de nombreuses colères

En Tunisie, l’article 227 bis du Code pénal condamne à six ans de prison tout individu qui a “fait subir sans violence l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis”. Mais là où les choses fâchent, c’est que ce même article (227 bis) ajoute que “le mariage du coupable avec la victime (...) arrête les poursuites”.

Aïda, âgée de 52 ans, est toute retournée par cette loi : “cette loi doit être révisée ! C’est honteux pour la Tunisie de laisser un article aussi rétrograde et injuste qui permet le viol des enfants. Et je dis bien viol, parce qu’il ne faut pas parler de consentement quant il s’agit des enfants ! “

Sur certaines banderoles de manifestants, l’on pouvait lire “Il l’a violée une fois, la loi lui a permis de la violer chaque nuit”, ou encore “La perpétuité pour le viol d’une mineure et pas le mariage”.

Face à cette vague de colère, le porte-parole du parquet de Kef a fait savoir que le procureur général du tribunal s‘était constitué partie civile, exigeant l’annulation pure et simple de la décision judiciaire qui a autorisé ce mariage entre le jeune homme de 20 ans et la mineure de 13 ans.

“On attend la décision du président du tribunal pour que la partie civile puisse réclamer un procès”, dans le cas notamment où la famille de la jeune fille continuerait de soutenir un tel mariage, a aussi mentionné le porte-parole du parquet de Kef.

La Tunisie est considérée comme un modèle en matière de respect des droits de la femme, dans le monde arabe. Et pourtant, les femmes y sont victimes de plusieurs discriminations.

Dans ce pays, un projet de loi rédigé contre les violences à l’encontre des femmes et élaboré en 2014, reste toujours en attente d‘être examiné par les parlementaires.

Le chemin pour l‘émancipation des Tunisiennes (et des femmes arabes en général) est encore long.
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