Tribunal pénal spécial pour la RCA : le Parlement appelé à la diligence

Pour des ONG de défense des droits de l’homme, le Parlement devrait vite adopter des lois définissant les principes de fonctionnement du tribunal pénal spécial pour la RCA destiné à juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans ce pays depuis 2013. L’enjeu semble de taille.

“Le Tribunal pénal spécial offre une occasion historique de mettre fin à l’impunité alimentée par la violence en République Centrafricaine”, a déclaré Maître Mathias Barthélémy Morouba, président de l’Observatoire centrafricain des droits de l’homme à l’issue d’une conférence de presse animée ce jeudi par une quarantaine d’ONG de défense des droits humains dont la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Human Rights Watch.

Ce vœu est à la mesure de la réalité qui prévaut en Centrafrique où une sorte d’impunité alimente les violences les plus horribles depuis ces cinq dernières années. D’après le HCR, près de 14000 personnes ont récemment quitté leurs domiciles pour se mettre à l’abri des atrocités de la guerre civile qui déchire le pays depuis 2013. Et les morts, ce n’est pas ce qui manque ici. Il y a à peine deux jours, 12 personnes ont perdu la vie dans l’explosion d’une grenade.

Aux yeux de la communauté internationale, ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ne devraient pas rester impunis. Il faut alors un tribunal pénal spécial pour la RCA. Mais, comment devrait ou doit fonctionner ce tribunal ? La question alimente les débats depuis plus de deux ans.

Lors de cette conférence de presse, les ONG ont donné lecture d’une série de propositions adressées le 15 mai dernier au Parlement centrafricain. Les règles comprennent des dispositions clé pour assurer le respect des droits de l’accusé, la protection des témoins, l’engagement des victimes et le potentiel de réparation.

Les règles telles que présentées devraient être adoptées rapidement pour permettre à la cour de faire avancer ses opérations de base, estiment ces ONG. Le travail de la nouvelle Cour devrait ainsi compléter des enquêtes menées par la Cour pénale internationale sur des crimes commis en République Centrafricaine, ainsi que des enquêtes menées par le système judiciaire national de la RCA.

Mais, la célérité devrait être de mise. Tant les victimes semblent s’impatienter. “Nous avons déjà attendu trop longtemps. Ces procès tardent à s’ouvrir, car il faut que justice soit faite. Le Parlement est tenu d’envoyer un message fort aux auteurs de crimes : préparez-vous à répondre de vos actes », a déclaré Hervé Séverin Lidamon, président de l’association des victimes des événements 2012-2014.