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Atténuer les risques de la crise actuelle : les mesures que doivent prendre les entreprises du secteur pétrolier

Atténuer les risques de la crise actuelle : les mesures que doivent prendre les entreprises du secteur pétrolier

Les effets cumulatifs du virus COVID-19 et des perturbations de l'industrie pétrolière posent des défis uniques et importants, en particulier sur le continent africain où les économies des pays producteurs dépendent largement des revenus pétroliers. Les budgets de pays comme le Nigéria, la Guinée équatoriale et l'Angola ont été rendus pratiquement irréalisables et les objectifs budgétaires annuels sont désormais inachevables en raison de ces événements sans précédent. Le Nigeria, le pays le plus peuplé du continent et son plus grand producteur de pétrole, devrait réduire son budget national 2020 de 4,9 milliards de dollars. Ce budget a été préparé sur la base d'une estimation des prix du brut à 57 $ / baril. Avec le prix du Brent à un peu plus de 20 $ aujourd'hui, le pays se dirige très probablement vers une récession, en l'absence d'interventions rapides et miraculeuses comme la découverte d'un vaccin contre le COVID-19.

Alors que davantage de pays et d’entreprises restent fermés en raison de la pandémie, la demande de pétrole restera faible, laissant les prix tout aussi bas. La perturbation continue de la chaîne de distribution de l'industrie et des activités des sociétés pétrolières et gazières internationales sur lesquelles le marché pétrolier africain dépend fortement a eu un impact direct et immédiat sur le marché local. Les producteurs de pétrole et de gaz et les sociétés de services de Port Harcourt, de Luanda ou de Juba et les producteurs émergents comme le Sénégal et le Mozambique sont désormais confrontés à une myriade de problèmes financiers et juridiques. Les projets pétroliers ont été soit suspendus, comme dans le cas de BP qui a émis un avis de force majeure pour retarder la prise de livraison de l'installation de GNL du projet de GTA au Sénégal ; ou simplement résilié comme le contrat de forage en eaux profondes de Tullow au Ghana.

Il est désormais essentiel pour les entreprises opérant dans le secteur pétrolier et gazier africain d'évaluer l'impact de la pandémie et des perturbations de l'industrie sur leurs opérations locales et leurs obligations contractuelles. Sans aucune fin en vue, les entreprises doivent envisager et prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer tous les risques associés. Voici quelques questions cruciales relatives aux contrats et aux opérations locales auxquelles toute entreprise opérant dans le secteur devrait prêter attention.

  • Contrats (incluant CPP, Co-entreprise, Service et autres contrats financiers)

La pandémie et le krach des prix du pétrole étant susceptibles d'entraîner de graves difficultés financières pour certains pays et certaines entreprises, les gouvernements producteurs de pétrole pourraient avoir besoin de reconsidérer leur position dans le cadre des contrats pétroliers. Les compagnies pétrolières internationales (CPI) et les sociétés de services étrangères peuvent également ne pas être en mesure de respecter leurs engagements en matière de dépenses en capital. Les baisses de production potentielles et la baisse de la demande pourraient affecter leur capacité à faire face aux obligations de remboursement des instruments de financement. Par conséquent, il est possible que les parties cherchent à résilier ou à renégocier les contrats existants. Les entreprises devraient réfléchir à leur position et commencer à se préparer à cette possibilité.

Voici les considérations clés à prendre en compte lors de la renégociation des contrats au cours de cette période :

  • Capacité des deux parties à honorer leurs engagements d'investissement dans des coentreprises ou des contrats de partage de production ;
  • Prix du brut et demande mondiale de brut qui affecteront les créances futures ;
  • Capacité à obtenir d'autres financements après le COVID-19 ;
  • Stabilité politique et économique dans le pays hôte ;
  • Toute modification de la loi qui affecte la stabilité du contrat actuel ;
  • Obligations de contenu local ; et
  • Le coût d'opportunité de la transaction.

Un autre ensemble de contrats qui peuvent être affectés sont ceux avec des entrepreneurs et des prestataires de services indépendants. Avec la fermeture obligatoire des activités dans tous les secteurs, les sous-traitants pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs engagements et obligations contractuels. Il est important de revoir tous les contrats et de confirmer les conditions de ces entrepreneurs. Cela préparera l'entreprise à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour amortir tout manquement jusqu'à ce que des recours contractuels spécifiques puissent être recherchés.

  • Implications fiscales et exonérations

Malgré l'impact négatif de la pandémie et de la chute des prix du brut sur les opérations et les finances des entreprises, les entreprises du secteur ont encore d'énormes obligations fiscales envers le gouvernement qui doivent être remplies. Certains pays offrent actuellement des allégements fiscaux et des montages fiscaux aux entreprises pour atténuer tout impact économique négatif.

Il est important que les entreprises déterminent leur admissibilité à ces allégements. Par exemple, le gouvernement de la Guinée équatoriale a accordé certains allégements fiscaux, notamment une réduction de l'impôt minimum sur le revenu de 3% à 1,5%. Cependant, cet allègement ne s'applique pas actuellement aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. D'autres gouvernements ont accordé une certaine extension pour les paiements d'impôts. Il est probable que les gouvernements offriront des allégements et des exonérations fiscales spécifiques aux sociétés pétrolières et gazières à l'avenir si l'industrie continue de souffrir.

  • Provisions de force majeure

Un problème peut survenir lorsqu'une partie n'est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles. Dans un tel cas, la société peut trouver un sursis dans la clause de force majeure. La force majeure dégage une partie de sa responsabilité pour inexécution en vertu d'un contrat et se réfère généralement à la survenance d'un événement qui échappe au contrôle de la partie touchée par un tel événement et qui l'empêche d'exécuter ses obligations au titre du contrat. Elle est généralement fournie et interprétée conformément à l'accord. La force majeure ne sera jamais impliquée dans un accord. Ainsi, la définition de la force majeure, les événements qui constituent la force majeure, les effets de la force majeure sur le contrat (y compris la suspension de toute obligation ou le droit de résiliation éventuel) et la procédure pour signaler un événement de force majeure à l'autre partie sont très importants à prendre en compte pour déterminer si une partie peut bénéficier de cette disposition et dans quelle mesure elle peut être utilisée.

Avec l'impact de la pandémie sur les opérations, il n'est pas surprenant que plusieurs entreprises de l'industrie aient déjà déclaré un cas de force majeure. Par exemple, Tower Resources a déclaré un cas de force majeure sur sa licence Thali offshore Cameroun et BP a envoyé un avis de force majeure à Golar LNG dans le but de retarder la réception de l'installation de Gimi FLNG. Shell, qui a été salué pour son succès sans précédent à Forcados, au Nigéria, a également déclaré un cas de force majeure après la fermeture de ses pipelines. Cependant, la force majeure a depuis été levée et le réseau d'oléoduc Forcados, le deuxième en importance dans le delta du Niger, a été rouvert. Si la situation actuelle persiste, il est probable que davantage d'entreprises chercheront à suspendre leurs obligations en utilisant des clauses de force majeure.

Les sociétés pétrolières et gazières doivent revoir leurs contrats, y compris les contrats de prestations de services et les contrats de services, pour déterminer s'ils peuvent suspendre leurs obligations en vertu de la clause de force majeure et quelles obligations peuvent être suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Il est important de noter que si certaines clauses de force majeure autorisent la suspension de toutes les obligations, d'autres ne couvrent que la suspension des obligations non monétaires.

  • Emploi et sécurité des employés

En cette période cruciale, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés pour maintenir leur personnel sur le terrain et veiller à ce que des niveaux adéquats de mesures de santé et de sécurité soient toujours fournis. Les entreprises doivent tenir compte des réglementations et mesures en vigueur en matière d'emploi applicables dans leur pays d'exploitation et garantir une stricte conformité. Il peut être illégal de résilier un contrat de travail à ce stade, comme c'est le cas au Sénégal. L'entreprise pourrait envisager l'option du congé mais dans des pays comme le Gabon, l'approbation de l'inspection des travaux sera nécessaire pour cela.

Il devient prudent de discuter avec les experts du travail dans le pays et de suivre de près les proclamations des autorités pour tout changement des lois ou règlements affectant le travail et l’emploi.

Dans les pays où il n'y a pas de fermeture et où les entreprises sont toujours en activité, l'entreprise doit s'assurer que des politiques COVID-19 et des mesures de santé adéquates sont mises en place pour protéger les employés. On ne saurait trop insister sur la protection des travailleurs sur le lieu de travail pendant cette période. Certains pays ont rapidement adopté des lois / réglementations en matière de santé et de sécurité pour faire face à la propagation de la pandémie. Ces lois peuvent être applicables sur les lieux de travail. L'entreprise doit considérer ces dispositions et les mettre en œuvre efficacement. Des pays comme la Guinée équatoriale ont publié des politiques de travail spécifiques au COVID-19 pour garantir la sécurité des travailleurs. Il est donc conseillé aux entreprises d'adopter des protocoles qui, au minimum, sont conformes à la politique prescrite par le gouvernement.

Le monde continuera de faire face aux effets économiques négatifs de cette pandémie et à la baisse du prix du brut pour les années à venir. Certes, de nombreux aspects de notre vie et de la façon dont nous menons nos affaires ne resteront jamais les mêmes. L'Afrique sera fortement touchée par cet incident et exigera des réponses radicales du gouvernement pour passer à travers. Les acteurs africains du pétrole et du gaz doivent évaluer soigneusement la situation et prendre les mesures nécessaires pour atténuer les effets à court et à long terme sur leurs opérations.

Distribué par APO Group pour Centurion Law Group.

Pour plus d'informations ou des mises à jour sur la situation actuelle dans certains pays africains pendant cette pandémie, veuillez visiter notre site Web à https://bit.ly/35vQtIx. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l'aide, n'hésitez pas à contacter Oneyka Ojogbo, avocate associée au Centurion Law Group à onyeka.ojogbo@centurionlg.com.


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Oneyka Ojogbo

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