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Le Botswana est retiré de la liste noire fiscale de la République française

Le Botswana est retiré de la liste noire fiscale de la République française

Par un arrêté, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont mis à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale établie par la France afin de garantir l’application effective par ses partenaires de leurs engagements pris en matière de coopération fiscale dans le respect des principes internationaux. Suite à la signature par le Botswana d’un avenant à la convention fiscale bilatérale permettant l’échange de renseignements fiscaux, le pays ne figure plus sur la liste, il n’est donc plus considéré comme un État non coopératif.

La mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement français afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Pour rappel, le Botswana était inscrit depuis 2012 sur la liste des ETNC de la République française, au motif qu’il n’existait pas, au niveau bilatéral, d’instrument d’échange de renseignements fiscaux au standard international.

Le Botswana a signé le 27 juillet 2017 un avenant à la convention fiscale bilatérale du 15 avril 1999 permettant l’échange de renseignements selon les derniers standards de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Cet avenant a permis l’actualisation et la mise aux standards du système bilatéral d’échange de renseignements fiscaux qui comprend désormais l’ensemble des stipulations recommandées par le modèle de convention fiscale de l’OCDE.

Ce dernier a été ratifié par le Botswana et est en cours d’examen par le Parlement français.

Le Botswana ayant ratifié l’avenant par une mesure de faveur, il a été décidé de retirer le Botswana de la liste française des ETNC en anticipation de la ratification du texte de l’avenant par le parlement français.

L’ambassade de France au Botswana salue les efforts du gouvernement et se réjouit de cette excellente nouvelle qui va permettre de développer encore davantage le partenariat stratégique existant entre nos deux pays, en particulier dans le domaine économique et financier.


Distribué par APO Group pour Embassy of France in Gaborone, Botswana.

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Botswana removed from the French Republic’s tax black list

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