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Ntaganda reconnu coupable : jour de joie pour les victimes en Ituri, jour d’espoir pour les autres

Ntaganda reconnu coupable : jour de joie pour les victimes en Ituri, jour d’espoir pour les autres

Aujourd’hui, la Chambre d’instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l'humanité commis dans le conflit de 2002-2003 en Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC). Nos organisations, qui ont documenté certains des crimes commis en Ituri et soumis plusieurs documents à la CPI, se félicitent de cette décision. Elle constitue une victoire importante pour les milliers de victimes du FPLC (1), et en particulier pour les victimes de crimes sexuels et basés le genre. Si ce verdict représente un succès important contre l’impunité des crimes en RDC, nous encourageons la CPI à ce que de nouvelles enquêtes et procès puissent avoir lieu sur les graves crimes commis en RDC, particulièrement dans l’Est du pays et au Kasaï.

En tant que chef d'état-major adjoint et commandant des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Ntaganda a dirigé des troupes engagées dans des atrocités contre des populations civiles. Le procès à la CPI de son prédécesseur, Thomas Lubanga, fondateur et dirigeant des FPLC, avait contribué à établir la vérité sur le recrutement d'enfants soldats par le FPLC. Aujourd’hui, les charges beaucoup plus nombreuses retenues contre Ntaganda reflètent la réalité et l’ampleur des atrocités commises contre les populations d'Ituri, et répondent mieux au besoin des victimes.

En effet, les juges ont reconnu Bosco Ntaganda coupable, en tant qu’auteur ou co-auteur, direct ou indirect, de toutes les charges de meurtre, attaque intentionnelle contre la population civile, viol et esclavage sexuel, persécution, pillage, transfert forcé, déplacement de population, conscription ou enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et participation active aux hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l'adversaire.

« La décision rendue aujourd'hui était très attendue par les victimes des FPLC, qui n'ont jamais cessé de se battre pour que Ntaganda soit jugé pour les crimes qu’il a organisés », a déclaré Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus. « Ce verdict a d'autant plus de sens que les actes de violences contre les civils continuent aujourd’hui en Ituri ».

Le cas de Ntaganda est unique en ce sens qu'il occupait un poste hiérarchique important lorsque les crimes présumés ont été commis. Les charges retenues contre lui par la Procureure de la CPI, dont il a été déclaré coupable aujourd'hui, comprennent des crimes commis par ses subordonnés dont il était responsable en tant que commandant militaire. En outre, il s'agit de la première affaire jugée sur la situation en RDC à inclure des accusations de crimes sexuels et bases sur le genre (CSBG), et la première fois que la CPI poursuit un accusé pour des actes de viol et d'esclavage sexuel commis contre des enfants soldats sous commandement officiel, au sein d'un groupe de miliciens, ainsi que des civils. La condamnation de Ntaganda pour les crimes sexuels et basés sur le genre, viol et esclavage sexuel contre les femmes, hommes et enfants, est la seule condamnation pour ces crimes à la CPI.

« Nos organisations réclamaient depuis longtemps que les crimes sexuels et basés sur le genre en RDC soient davantage l’objet de poursuites et condamnation, tant devant la CPI qu'au niveau national», note Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs et Secrétaire Général adjoint de la FIDH. « Les victimes ont joué un rôle crucial dans la mise en lumière de ces crimes odieux en participant aux procédures ».

Si la condamnation de Ntaganda est une étape majeure dans la poursuite des crimes en RDC par la CPI et une victoire pour tous ceux qui ont demandé justice pour les crimes commis en Ituri, plusieurs suspects jouissent encore d’une impunité choquante (dont Sylvestre Mudacumura, toujours en fuite) et des atrocités continuent d'y être perpétrées, notamment dans l’Est du pays.

Les victimes et la société civile continuent d’appeler la Cour à agir contre les crimes pouvant relever de sa compétence. Et à ce jour, les efforts déployés par les autorités nationales pour identifier et poursuivre les auteurs présumés des crimes commis dans la province du Kasaï notamment ont été limités et insuffisants.

La CPI n'ayant plus d'enquête active en RDC, cela signifie que la situation n’est hélas plus considérée comme une priorité, compte tenu principalement des ressources limitées de la Cour.

« Même si nous convenons que la responsabilité première des poursuites pour les crimes commis en RDC incombe aux autorités congolaises, la CPI est bien placée pour soutenir leur capacité et encourager les enquêtes sur toutes les parties qui ont commis ou seraient en train de commettre des crimes » déclare Jean-Claude Katende, Président de l'ASADHO.

Face à la violence persistante et à l’insuffisance des poursuites nationales, cette décision doit être largement diffusée dans le cadre d’activités de sensibilisation du Greffe de la Cour, ainsi que par les autorités congolaises, afin d’envoyer le message fort que l’impunité ne saurait prévaloir.

Nos organisations appellent la CPI à rendre rapidement sa décision sur la peine infligée à Ntaganda, et à entamer la procédure de réparation aux victimes, qui devra prendre en compte les vues et préoccupations des victimes et l’ampleur des préjudices subis.

(1) FPLC : Forces patriotiques pour la libération du Congo.


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