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Le droit Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) pour favoriser le développement économique en Afrique

Le droit Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) pour favoriser le développement économique en Afrique

Le 27 avril 2019 s’est tenue au CEFOD une conférence sur l’apport du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires) dans l’amélioration du climat des affaires au Tchad. Ses impacts sur le continent, et tout particulièrement au Tchad, ont notamment été débattus lors d’une table ronde rassemblant professionnels et praticiens.

La conférence, organisée par le Centre d’animation au droit OHADA du Tchad (CADOT) a réuni l’Ambassadeur de France au Tchad, la Directrice de la Fondation pour le droit continental, des représentants du Ministère de la Justice, de l’UNIDA (association pour l’Unification du Droit en Afrique), du secteur public et privé, des professionnels du droit tchadien, des chercheurs ainsi que des étudiants. Son objectif : échanger et débattre autour du droit et de l’environnement des affaires, en Afrique et au Tchad.

Depuis 1993, l’OHADA œuvre à l’amélioration du climat des affaires et de la sécurité juridique sur le continent africain, à travers la création de cadres normatifs harmonisés (actes uniformes). Vecteur d’intégration et de stabilité régionale, le droit de l’OHADA favorise le développement économique et contribue à créer un vaste marché destiné à faire de l’Afrique un « pôle de développement ».

Si le Tchad figure parmi les premiers pays signataires du Traité fondateur de l’organisation, il a longtemps peiné à mettre en œuvre le droit OHADA sur son territoire. Des efforts ont cependant été récemment réalisés : le pays compte parmi les 40 économies de la région qui ont mis en place au moins une réforme ces trois dernières années.

La France soutient le processus d’unification de l’OHADA depuis sa création. Au Tchad, le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France appuie également le CADOT depuis 2015 dans l’organisation du concours « génie en herbe OHADA ».

À l’issue de la conférence, le représentant de l’UNIDA a fait don de cinquante codes OHADA au CADOT afin d’appuyer sa mission de diffusion du droit auprès des acteurs du monde juridique.

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