RD Congo : les entreprises minières dénoncent des taxes « injustes »

La Chambre de commerce de la République démocratique du Congo a transmis une lettre au ministre des Finances dans laquelle elle pointe la dégradation du climat des affaires notamment au Katanga.

Le courrier qu‘évoque par l’agence de presse Reuters accuse l’administration des douanes d’avoir récolté quelque 300 millions de dollars de taxes auprès des entreprises minières. Elle les accuse d’avoir importé frauduleusement de l‘électricité et d’avoir produit de fausses déclarations. Une position qui fait bondir la Chambre de commerce qui fait remarquer en passant que l’entreprise publique en charge de la fourniture de l‘énergie électrique elle-même importe l‘électricité (entre autres de la Zambie) qu’elle revend ensuite.

Pour obliger les entreprises à payer les « sommes injustement demandées » poursuit en somme le courrier, les douanes utilisent des stratagèmes maladroits allant jusqu‘à saisir les biens des entreprises concernées afin qu’elles capitulent et qu’elles règlent ces pénalités.

Cette sortie de la Chambre de commerce n’est pas pour rassurer les investisseurs qui considèrent déjà la République démocratique du Congo comme un pays à risque. Le gouvernement s’est pourtant engagé à progresser dans le classement Doing Business, qui identifie la perception qu’ont les milieux d’affaires du climat des affaires dans un pays ou une région donnée. Le Congo végète à la 184 place sur les 190 étudiés à la lecture de la dernière édition.

La situation pourrait d’ailleurs s’empirer, craignent les entreprises minières qui redoutent la révision du Code minier adopté en 2002. La nouvelle version du texte devrait précisément augmenter les redevances dues à l‘état et les autres taxes liées aux secteurs. La proposition de loi est portée par le ministre des Mines Martin Kabwelulu, son passage devant les parlementaires ce 2 juin a été retardé par des questions de quorum.