France
Ce sera finalement un non-lieu pour Pierre Tegera, accusé d’avoir massacré 349 personnes lors du génocide de 1994. L’homme qui réside en France était visé par un mandat d’arrêt au Rwanda.
Le non-lieu a été prononcé le 12 décembre pour ce dossier ouvert en France. Les juges d’instruction ont estimé que sa participation aux massacres n’avait pu être établie.
Neuf jours auparavant, la Cour d’appel confirmait la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de l’ancien militaire Pascal Simbikangwa, premier rwandais à avoir été jugé en France en lien avec le génocide des Tutsi, qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994.
Deux anciens bourgmestres ont eux été condamnés à la perpétuité en mai 2016 et ont fait appel, tandis que le prêtre Wenceslas Munyeshyaka a bénéficié d’un non-lieu. Environ 25 enquêtes similaires sont encore ouvertes au pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris.
Ancien ingénieur agronome dans son pays, Pierre Tegera, 65 ans, avait été interpellé en décembre 2013 à Nice dans le sud de la France, où il était devenu ambulancier. Il était visé depuis 2008 par un mandat d’arrêt de Kigali, puis par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) en France et par une demande d’extradition de Kigali.
Pierre #Tegera est accusé d'avoir assassiné 349 personnes dans les années 1990 au #Rwanda. Il ne sera jamais jugé…https://t.co/fUr7xAcNJR pic.twitter.com/pHLA8lLfmf
— Kagatama (@Kagatama) January 11, 2017
En avril 2014, la justice française avait refusé sa demande d’extradition vers le Rwanda, comme elle l’a toujours fait pour les Rwandais accusés de génocide dans leur pays.
Les enquêteurs et les juges d’instruction se sont rendus plusieurs fois au Rwanda. Plusieurs témoins ont affirmé que Pierre Tegera avait joué un rôle dans des massacres avant 1994. Mais les juges relèvent qu’aucun d’entre eux ne peut l’impliquer dans des tueries durant le génocide. Or, la compétence universelle de la justice française sur le génocide ne couvre que l’année 1994.
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