Le Congrès américain octroie l'immunité légale au Soudan

Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo saluant le Premier ministre soudanais Abdalla Hamdok à Khartoum.   -  
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HANDOUT/AFP

Le Congrès américain a adopté lundi après d'âpres négociations un texte octroyant au Soudan l'immunité légale pour des affaires liées à des attentats passés, dernière étape d'un accord historique entre Washington et Khartoum.  La loi rétablit l'immunité souveraine du Soudan aux Etats-Unis, à l'exception des contentieux encore pendants devant la justice fédérale liés aux attentats du 11 septembre 2001.  Elle a été adoptée au sein d'un vaste texte budgétaire de fin d'année qui comprend notamment un nouveau plan de soutien à l'économie soudanaise en réponse à la crise née de la pandémie.

Ce texte aidera le Soudan "à réintégrer l'économie globale, à promouvoir l'investissement étranger et la croissance économique dans le pays ainsi qu'à soutenir la transition civile vers la démocratie", a déclaré le sénateur démocrate Chris Coons peu avant l'adoption de la loi.  Le Soudan a déjà été retiré formellement la semaine dernière de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme , qui était synonyme de sanctions et d'obstacles aux investissements internationaux. Le ministère soudanais de la Justice s'est félicité mardi dans un communiqué du "grand événement" .  Cela "signifie effectivement pour le pays la fin, une bonne fois pour toutes, des répercussions d'une période sombre de l'histoire de ses relations avec les Etats-Unis et le monde" , a-t-il dit.  Le ministère affirme que son pays "est engagé à comparaître devant les tribunaux américains et à se défendre dans les affaires en cours pour prouver son absence de lien avec les événements du 11-Septembre" .

Il a par ailleurs jugé que la nouvelle législation ouvrait la voie au renforcement de la coopération économique et financière avec les États-Unis et d'autres pays "en toute tranquillité, sans crainte d'exposer son argent et ses biens à la confiscation ou à la saisie en raison de décisions judiciaires liées au terrorisme" .  Selon le ministère, "le montant total de l'aide directe et indirecte approuvée avec cette législation en faveur du Soudan s'élève à 1,1 milliard de dollars (0,9 milliards d'euros), ce qui est distinct du milliard de dollars que les États-Unis se sont engagés à verser à la Banque mondiale pour payer les arriérés du Soudan envers la banque" .

Soutien à Al-Qaïda

Le président américain Donald Trump avait annoncé dès octobre son intention de retirer Khartoum de cette liste noire, en échange du versement par le Soudan de 335 millions de dollars de dédommagements aux familles des victimes des attentats perpétrés en 1998 par Al-Qaïda contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie.  Ces attentats avaient fait plus de 200 morts. Washington considère que les autorités soudanaises de l'époque avaient hébergé le chef de la nébuleuse djihadiste Oussama ben Laden .

L'adoption de cette législation était la dernière condition pour débloquer ces fonds, déjà versés par le Soudan sur un compte-séquestre.  Mais les tractations entre le département d'Etat et quelques élus du Congrès américain avaient entravé jusqu'au bout un compromis sur ce texte-clé.

Les sénateurs Chuck Schumer et Bob Menendez , qui représentent respectivement l'Etat de New York et celui voisin du New Jersey dont sont originaires de nombreuses victimes du 11-Septembre, voulaient s'assurer d'une formulation qui ne prive pas ces dernières de leur droit de poursuivre le Soudan pour son rôle en tant que soutien d' Al-Qaïda dans le passé.

L'administration Trump était elle pressée d'aboutir.  D'une part pour manifester clairement son soutien aux autorités soudanaises de transition deux ans après le début de la révolte qui a permis la chute de l'autocrate Omar al-Béchir .  Et d'autre part pour éviter que Khartoum ne remette en cause sa reconnaissance historique d'Israël, arrachée sous la pression américaine.

Le Soudan avait récemment prévenu que les blocages au Congrès américain au sujet de l'immunité légale pouvaient "retarder l'application de l'accord" de normalisation des relations avec l'Etat hébreu.

Visite de Steve Mnuchin

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin , se rendra le 6 janvier à Khartoum, a annoncé mardi le ministère soudanais des Affaires Etrangères.  "Le secrétaire américain au Trésor rencontrera le général Abdel Fattah al-Burhane, président du Conseil de souveraineté, le Premier ministre Abdullah Hamdok, et des responsables des ministères des Finances, de l'Irrigation et des Affaires sociales" , a déclaré  Suna Maha Ayoub , directrice du département Amérique du Nord du ministère.

Au menu des entretiens figureront la situation économique, l'aide des États-Unis et le remboursement de la dette , qui s'élève à 60 milliards de dollars, a-t-elle ajouté.  Selon le ministère soudanais de la Justice, "le montant total de l'aide directe et indirecte approuvée avec cette législation en faveur du Soudan s'élève à 1,1 milliard de dollars (0,9 milliard d'euros), ce qui est distinct du milliard de dollars que les États-Unis se sont engagés à verser à la Banque mondiale pour payer les arriérés du Soudan envers la banque" .

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