Au Maroc, les avocats reprennent le travail après un mois de grève nationale

Au terme d’un mois de grève nationale ayant paralysé de nombreuses juridictions, la profession d’avocat met fin à son mouvement, obtenant l’ouverture d’une commission mixte avec le gouvernement pour réexaminer un texte jugé attentatoire à l’indépendance de la défense.

Les avocats marocains ont officiellement repris leurs activités ce lundi 16 février, conformément au calendrier arrêté par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision met un terme à près d’un mois de grève nationale, un mouvement d’ampleur qui a entraîné la suspension de la majorité des audiences et des actes de plaidoirie dans les juridictions du Royaume.

À l’origine de la contestation figure un projet de loi réformant la profession, porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Les avocats dénonçaient des dispositions qu’ils estiment contraires aux principes d’indépendance de la justice et aux garanties du procès équitable. Ils critiquaient notamment certaines modifications relatives à la procédure civile et à la fiscalité applicable à la profession, ainsi que le transfert de prérogatives du Conseil de l’Ordre vers d’autres entités.

Le texte prévoit également l’assouplissement des conditions d’exercice pour des avocats étrangers et l’abaissement de l’âge limite d’accès à la profession de 45 à 40 ans, des mesures que les représentants des barreaux jugent susceptibles d’affaiblir l’autonomie et l’autorégulation de la profession.

La levée du mouvement est intervenue après une rencontre avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à l’issue de laquelle il a été décidé de constituer une commission mixte, placée sous la supervision de la Primature et associant les représentants des avocats. Selon l’ABAM, le chef de l’exécutif s’est engagé à ne pas soumettre le projet au Parlement avant l’achèvement des travaux de cette instance.

Le gouvernement, qui avait approuvé le texte le 8 janvier tout en affirmant avoir intégré certaines observations, soutient que la réforme s’inscrit dans un chantier plus large de modernisation du système judiciaire, visant à améliorer l’efficacité des procédures et la transparence fiscale. Le porte-parole de l’exécutif, Mustapha Baitas, avait assuré que le projet se trouvait « au début de son parcours législatif » et que le dialogue demeurait ouvert.

Sur le plan judiciaire, la grève a eu des répercussions notables. De nombreuses audiences, civiles, pénales et commerciales, ont été reportées, aggravant l’encombrement de juridictions déjà confrontées à une charge importante de dossiers en instance.

Si la suspension du projet constitue une avancée pour la profession, celle-ci demeure vigilante. Les représentants des barreaux affirment rester mobilisés et attentifs à l’évolution des discussions avec les pouvoirs publics, laissant entendre que d’autres formes d’action pourraient être envisagées en l’absence d’avancées jugées satisfaisantes.