Expulsions au Rwanda : les Lords font encore patienter Rishi Sunak

Une loi qui permettra à la Grande-Bretagne d'envoyer certains demandeurs d'asile en aller simple au Rwanda a subi un revers mercredi, après que la chambre haute du Parlement a tenté d'amender cette législation controversée.

La Chambre des Lords a inséré des amendements dans le projet de loi sur la sécurité au Rwanda, le renvoyant à la Chambre basse des Communes dans un processus connu sous le nom de ping-pong parlementaire.

Le gouvernement espérait que les membres des Lords cesseraient de bloquer le projet de loi mercredi, cédant ainsi à la règle parlementaire qui veut que les Lords, non élus, ne puissent pas renverser les Communes, elles-mêmes élues. La résistance des Lords souligne la force de l'opposition au sein de la chambre haute, où le Parti conservateur au pouvoir n'a pas la majorité.

Le projet de loi a encore toutes les chances de devenir une loi, mais cette dernière décision retarde son adoption, probablement jusqu'à la semaine prochaine.

La loi ouvrira la voie au décollage des vols d'expulsion, même si les opposants prévoient de nouveaux recours juridiques qui pourraient les empêcher de décoller.

Le plan rwandais est essentiel pour le Premier ministre Rishi Sunak, qui s'est engagé à "arrêter les bateaux" qui amènent les migrants non autorisés au Royaume-Uni par la Manche, et M. Sunak a déclaré à plusieurs reprises que les premiers vols décolleraient au printemps.

Le ministre de l'Intérieur, Michael Tomlinson, a déclaré mercredi aux législateurs que cette loi était nécessaire car "nous ne pouvons tout simplement pas rester les bras croisés et permettre aux passeurs de contrôler l'entrée de notre pays et de voir davantage de vies perdues en mer".

"Nous avons l'obligation, vis-à-vis du public et de ceux qui sont exploités par des gangs criminels, de mettre un terme à ce commerce ignoble et de protéger nos frontières", a-t-il ajouté.

Cela fait déjà deux ans que la Grande-Bretagne et le Rwanda ont signé un accord en vertu duquel les migrants qui traversent la Manche à bord de petites embarcations seraient envoyés dans ce pays d'Afrique de l'Est, où ils resteraient de manière permanente. Le plan a été contesté devant les tribunaux, et personne n'a encore été envoyé au Rwanda dans le cadre d'un accord qui a coûté au Royaume-Uni au moins 470 millions de dollars.

Le gouvernement de Sunak affirme que le plan dissuadera les gens de faire des voyages dangereux à travers l'une des voies maritimes les plus fréquentées au monde et brisera le modèle commercial des gangs de passeurs. Les groupes de défense des droits de l'homme et d'autres critiques affirment qu'il est impossible et contraire à l'éthique d'envoyer des migrants dans un pays situé à 4 000 miles et dans lequel ils ne veulent pas vivre.

Le projet de loi sur la sécurité au Rwanda vise à contourner l'interdiction d'envoyer des migrants au Rwanda imposée par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a statué en novembre que ce pays d'Afrique de l'Est n'était pas une destination sûre pour les demandeurs d'asile, car ils risquaient d'être renvoyés dans les pays d'origine ravagés par les conflits qu'ils avaient fuis.

En réponse, la Grande-Bretagne et le Rwanda ont signé un traité s'engageant à renforcer la protection des migrants. Le gouvernement de M. Sunak soutient que le traité lui permet d'adopter la nouvelle loi, qui déclare le pays sûr, rend plus difficile pour les migrants de contester l'expulsion et permet au gouvernement britannique d'ignorer les injonctions de la Cour européenne des droits de l'homme qui interdisent les renvois.

Les groupes de défense des droits de l'homme, les associations d'aide aux réfugiés, les ecclésiastiques de l'Église d'Angleterre et de nombreux experts juridiques ont critiqué cette loi. En février, un organisme parlementaire de surveillance des droits de l'homme a déclaré que le plan pour le Rwanda était "fondamentalement incompatible" avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits de l'homme.

Le projet de loi sur la sécurité au Rwanda a été approuvé en janvier par la Chambre des communes, où les conservateurs de M. Sunak sont majoritaires, mais il s'est heurté à une forte opposition au sein de la chambre haute du Parlement, la Chambre des Lords. Les membres de la Chambre des Lords ont introduit à plusieurs reprises des amendements visant à édulcorer la législation, notamment en exemptant de déportation les Afghans qui ont travaillé avec les forces britanniques.

La Chambre des Communes a rejeté tous ces amendements, mais la Chambre des Lords les a rétablis à plusieurs reprises.

Le gouvernement a refusé d'accepter tout amendement. Un porte-parole du premier ministre, Rishi Sunak, a déclaré mercredi : "Nous n'envisageons pas de concessions".

Les principaux partis d'opposition britanniques s'opposent à la législation. Alison Thewlis, membre du Parti national écossais, a exhorté le Parti travailliste à abroger la loi s'il remporte les élections cette année, comme les sondages le suggèrent.

"Le projet de loi sur le Rwanda est un étron qui ne peut être poli", a-t-elle déclaré. "Il est absolument dégoûtant et répréhensible dans tous les sens du terme."