Etats-Unis
Aux Etats-Unis, la Cour d'appel du district de Columbia a statué en faveur de Google, Apple, Dell Technologies, Microsoft et Tesla, accusés de soutenir le travail des enfants dans les mines de cobalt de la République démocratique du Congo.
Les plaignants représentent 14 victimes anonymes, des membres de familles d'enfants tués dans l'effondrement de tunnels ou de murs, ou des enfants mutilés dans les mêmes circonstances.Les plaignants accusaient les cinq entreprises de s'associer à des fournisseurs dans une entreprise de "travail forcé" en achetant du cobalt, qui sert à fabriquer des batteries lithium-ion largement utilisées dans l'électronique.
Mais la cour d'appel a déclaré que l'achat de cobalt dans la chaîne d'approvisionnement mondiale ne constituait pas une "participation à une entreprise" au sens de la loi fédérale protégeant les enfants et les autres victimes de la traite des êtres humains et du travail forcé.
Le juge Neomi Rao a déclaré que les plaignants avaient le droit de demander des dommages-intérêts, mais qu'ils n'avaient pas prouvé que les cinq entreprises avaient plus qu'une relation acheteur-vendeur avec les fournisseurs, ou qu'elles avaient le pouvoir de mettre un terme au travail des enfants.
Pour les plaignants, cette décision incite fortement les entreprises à éviter toute transparence avec leurs fournisseurs, alors même qu'elles promettent au public d'appliquer une politique de "tolérance zéro" à l'égard du travail des enfants.
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