Au Kenya, un tribunal propose d'abaisser l'âge du consentement sexuel à 16 ans

La Cour d’appel a proposé une modification de la loi visant à abaisser l‘âge du consentement sexuel de 18 ans à 16 ans selon des médias locaux.

En dessous de quel âge une personne doit-elle être présumée non-consentante à une relation sexuelle ? Trois juges au Kenya invitent à un débat national sur les défis liés à la maturité, à la moralité, à l’autonomie et à la protection des enfants. Pour Roselyn Nambuye, Daniel Musinga et Patrick Kiage, il est temps que le pays envisage de modifier la loi sur les infractions sexuelles, citant de lourdes peines de prison pour les jeunes hommes reconnus coupables d’agression sexuelle.

Ils ont déclaré que le débat sur l’abaissement de l‘âge du consentement sexuel était attendu depuis longtemps, car les hommes languissaient en prison pour avoir entretenu des rapports sexuels avec des adolescentes.
“Nos prisons regorgent de jeunes hommes purgeant de longues peines pour avoir eu des rapports sexuels avec des adolescentes dont le consentement a été jugé sans importance parce qu’elles avaient moins de 18 ans”.

Press Review: Lower age of sexual consent to 16 years, judges propose#KTNMorningExpress pic.twitter.com/fdMBheMRvB

— ktn (@KTNKenya) 26 mars 2019

Ces juges mentionnent un cas où ils ont dû annuler une peine de 15 ans de prison infligée à un homme qui avait enceinté une jeune fille de 17 ans. Après la relation sexuelle avec la mineure, le jeune homme et le père de la jeune fille se sont mis d’accord sur une dot de 80.000 shillings (790 dollars) en présence du chef de quartier après que la jeune fille s’est enfuie avec l’homme. Ce n’est qu’après avoir omis de payer l’argent qu’il a été arrêté et accusé. Le jeune homme, qui avait passé huit ans en prison, a été libéré vendredi dernier.

Les juges d’appel ont qualifié son cas de situation où les tribunaux ont été appelés à “ faire respecter avec un zèle irréfléchi ce qui offense toute notion de rationalité et de proportionnalité “.

“Cet appel illustre pour la énième fois les conséquences injustes inhérentes à l’application critique de la loi n°3 de 2006 sur les infractions sexuelles et à l’imposition inconditionnelle de certaines de ses dispositions pénales qui pourraient facilement conduire à un délit de préjudice et d’injustice, indépendamment des nobles intentions de la loi “, a précisé la Cour.

Un âge qui varie

En 2017, le gouvernement kényan a abandonné une proposition visant à ramener de 18 à 16 ans l‘âge du consentement pour toute activité sexuelle. Cette proposition controversée a été critiquée par de nombreux groupes de défense des droits de l’homme, y compris des militants pour l‘égalité des sexes.

À l’exemple du Kenya, plusieurs pays en Afrique ont fixé le seuil à 18 ans. Cependant, cet âge varie d’un pays à un autre dans le monde. En Tunisie, l’âge du consentement sexuel est passé de 13 à 16 ans pour les filles. En Espagne et aux États-Unis, il est fixé à 12 ans ; 14 ans en Allemagne, Autriche ou Belgique, 16 ans en Suisse. En France, cet âge fait toujours polémique. Au terme de débats parfois houleux, les députés n’ont toujours pas doter la France d’un âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte, que certains proposaient d‘établir à 15 ans.